des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les dispositions des articles 22 et 57 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, reprises aux articles L. 6, L. 225-1 et L. 225-2 du

aux conditions mentionnées par ce tableau.

Mme A... a par ailleurs été placée en congé de grave maladie du 12 octobre 2018 au 11 octobre 2019.

B a été placé en arrêt de maladie ordinaire le 16 novembre 2018, qu'il a repris le travail le 7 janvier 2019 et que sa visite de reprise a eu lieu le 23 janvier 2019.

22 août 2022, il n’avait pas épuisé l’ensemble de ses droits à congé ; - l’administration a méconnu les dispositions de l’article L. 826-2 du code général de la fonction publique et de l’article 2 du

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'expertise réalisée le 12 novembre 2014 à la demande de la communauté de communes Cœur du Var, le médecin expert a expressément prescrit que la reprise du

et repris aux articles L. 822-11 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas

D'autre part, aux termes de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " I.

Avant le 1er juin de chaque année : conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, afin de permettre la vérification et le fonctionnement des conditions financières

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le centre hospitalier a retenu que M. A avait repris son activité initiale, à savoir un temps partiel à 80%, à compter de cette dernière date. 8.

Mme B a repris ses fonctions le 5 novembre 2013 mais a été à nouveau placée en congé de maladie à compter du 26 novembre 2013.

Dans ces conditions, M.

B a repris ses fonctions.

Aux termes de l'article 30 du décret du 29 décembre 1993, demeuré applicable au litige, relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Par ailleurs, placée en congé de maladie ordinaire du 22 juin 2023 jusqu’au 22 juin 2024, Mme C... n’a jamais repris son poste, en dépit d’un avis du conseil médical en date 4 juillet 2024 se prononçant

Par ailleurs, placée en congé de maladie ordinaire du 22 juin 2023 jusqu’au 22 juin 2024, Mme C... n’a jamais repris son poste, en dépit d’un avis du conseil médical en date 4 juillet 2024 se prononçant

N'ayant pas repris ses fonctions de manière effective, M. A B a été placé en congé de longue maladie du 24 novembre 2017 au 23 mai 2018.

Aux termes de l'article L. 822-2 du même code : " La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs ".

B conteste la baisse des attributions confiées à l'issue de sa période de congé de maladie entre septembre et décembre 2021 et dénonce la dégradation de ses conditions de travail depuis son retour en service

Il soutient qu'il n'a pas démissionné, dès lors qu'il se trouvait en congé ou en repos entre le 21 septembre 2018, date de reprise de ses fonctions après un congé de maladie, et le 30 septembre 2018, date