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260 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204502_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que " seules des maisons individuelles isolées ou groupées " peuvent être érigées dans le secteur AU1 et que le projet, qui porte sur la construction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306366_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C est propriétaire de l'immeuble voisin du terrain d'assiette sur lequel sera implanté le projet contesté, portant sur la construction de deux immeubles collectifs de dix logements.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403364_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / (…) / 8° D’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201014_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

S'il est constant que le permis d'aménager en litige recouvre l'ensemble des deux tranches de programmation ainsi visées, les dispositions de l'OAP en litige n'imposent pas que les deux opérations d'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B son préjudice immatériel en raison des désordres ayant affecté l'immeuble Croix du Palais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

- les piscines (margelles et plages comprises), / - les constructions partiellement enterrées, avec émergence au-dessus du sol, / Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : / - les constructions totalement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911197_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

est la différence de niveau entre : / - Le point bas de la construction définit ci-dessus (hauteur H1) ; / - Et le point le plus haut de la construction, y compris la toiture, à l'exception des superstructures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Or, l'immeuble projeté, certes d'une hauteur au faîtage d'environ 10 mètres, supérieure aux constructions avoisinantes, présente une volumétrie générale, formée majoritairement de toitures à deux pentes

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TA

4ème Chambre

DTA_1908983_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

immeubles de La Canardière ; - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'en vertu des articles L. 321-1 et suivants et R. 321-12 et suivants du code de la construction

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409479_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 20 août et 6 septembre 2024, la société Gougaud Constructions, représentée par Me Siebert, formule ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La façade de l'immeuble est implantée à au moins 4 mètres de la limite séparative future avec la voie publique, le projet comportant deux balcons d'une saillie inférieure ou égale à deux mètres par rapport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301717_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si les plans joints n'indiquent précisément que le tracé et les dimensions des dix places situées au rez de chaussée de l'immeuble, dans l'enveloppe de l'immeuble et pour partie sous une pergola végétalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403580_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

23 août 2024, le préfet d’Eure-et-Loir demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2024-178 du 24 juin 2024 adoptée par la communauté de communes du Grand Châteaudun relative à l’acquisition de deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301871_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les intéressés soutiennent que le local poubelle et les deux places de stationnement dont la construction est projetée sont implantés sur un espace boisé classé par le plan local d'urbanisme de Reims.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Palais Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Eiffage construction

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201998_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

places par logement, et de deux places visiteurs par tranche de cinq logements.

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TA

2ème chambre

DTA_2302624_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

En deuxième lieu, la circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan local d'urbanisme régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions

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TA

3ème Chambre

DTA_2300950_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401432_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

groupe scolaire Jean Moulin ; - puis elle a lancé en 2009 un marché public de travaux pour la construction du groupe scolaire Jean Moulin ; - le lot n° 5 " Bardage Bois " a été confié le 18 mars 2010

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702093_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'avenant n° 12, signé le 22 mai 1995, a pour objet de tirer les conséquences de la conclusion de l'avenant n° 12 à la convention d'établissement, relatif à réalisation de la deuxième tranche de l'extension

Source officielle

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