CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504228_20260114
14 janvier 2026
dit C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis défavorable à l’octroi d’un congé de maladie de longue durée à compter du 11 juin 2025, rendu le 14 octobre 2025 par le conseil médical
3ème Chambre
DTA_2207347_20251202
2 décembre 2025
médicaux sont chargés de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des
DTA_2206039_20250708
8 juillet 2025
les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics () ".
1ère Chambre
DTA_2206198_20240207
7 février 2024
B conteste cette décision de refus. 2.
5ème Chambre
DTA_2101116_20221129
29 novembre 2022
A, médecin généraliste agréé, a réalisé des expertises médicales sur plusieurs fonctionnaires d'Etat en 2018 et 2019. M.
2ème chambre
DTA_2102334_20241114
14 novembre 2024
l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de
DTA_2102335_20241114
juge unique (7)
DTA_2310385_20251121
21 novembre 2025
en formation restreinte sont saisis pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé au titre : / (…) 4° De l'application des dispositions du 3° du III de l'article 25, du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604906_20260410
10 avril 2026
S’il produit au soutien de sa contestation divers certificats médicaux ainsi qu’une attestation de la maison départementale métropolitaine des personnes handicapées, il ressort toutefois de la décision
4ème Chambre
DTA_2202116_20250227
27 février 2025
fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés
7ème chambre
DTA_2103083_20240705
5 juillet 2024
sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière
DTA_2103044_20230124
24 janvier 2023
8ème chambre
DTA_2107694_20230921
21 septembre 2023
décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie, de longue
DTA_2100525_20231102
2 novembre 2023
sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie, de longue maladie et de longue
1ère chambre
DTA_2100805_20231019
19 octobre 2023
Compte tenu des contestations d'ordre médical soulevées par l'administration et de l'absence de documents clairs et pertinents, l'état du dossier ne permet pas au tribunal d'apprécier s'il y a eu aggravation
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
ayant siégé le 25 novembre par courrier du 17 novembre, n'a reçu communication de son dossier médical que le 24 novembre, le comité médical n'a pas pu émettre d'avis sur sa situation médicale du fait
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300318_20230321
21 mars 2023
, suivi médicalement en France.
DTA_2101141_20231003
3 octobre 2023
C... sollicite sur le fondement de la décision n° 337851 du 7 octobre 2013 du Conseil d’Etat, et eu égard aux éléments médicaux dont se prévaut le requérant pour contester l’analyse médicale effectuée
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214118_20230330
30 mars 2023
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées : Les comités médicaux sont chargés
DTA_2100145_20230411
11 avril 2023
Le centre hospitalier fait valoir que : - la décision du 3 décembre 2020 contestée a implicitement mais nécessairement été rapportée par la décision du 29 mars 2021, qui octroie à Mme C le bénéfice
Page 2 sur 2484