B... entreprennent des travaux de construction d’une maison individuelle sur la commune de Linas (Essonne).

A avait conclu en 2016, un contrat construction de maison individuelle ou d'immeuble, dans le cadre de son activité d'entrepreneur individuel, a estimé que la comptabilité au titre de l'exercice clos le

pour l'opération d'achat de terrain et de construction d'une maison individuelle pour un montant de 8 126,20 euros ; la circonstance que ces prêts ont été contractés en 2018 avant le dépôt du dossier

La SAS LDPCA Constructions, créée le 13 mai 2020, dont le siège social se situe à Cahors, a pour activité la construction de maisons individuelles.

des maisons individuelles au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation.

des maisons individuelles au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation.

et de démolir une construction existante ainsi que l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Wahagnies a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle et de démolir

de quatre logements individuels « Porte de Bastide » dont la maison d’habitation située au 23 porte de Bastide, sur le territoire de la commune de Pellegrue (33790), de déterminer la nature et la durée

Les projets consistent en la construction de deux maisons individuelles, d'une surface d'environ 92 m² chacune, sur des parcelles voisines sur lesquelles existent deux constructions qui n'ont pas été achevées

est une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ".

est une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ".

est une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ".

Il est constant que le projet crée une maison individuelle à proximité immédiate de la maison d'habitation du requérant.

En l'espèce, le projet litigieux a pour objet la construction d'une maison individuelle en R+1+Combles dont la hauteur au faîtage est inférieure à 16 mètres.

de 25 logements individuels et d’une maison communale à Courcelles-sur-Seine, ne peut être interprétée ni comme un recours de pleine juridiction en contestation de la validité d’un contrat, qui n’a pas

d'une maison individuelle ; Sur l'urgence : - le contrat de prêt immobilier qu'ils ont conclu comporte une période d'anticipation de 24 mois qui arrive prochainement à échéance ; - la décision litigieuse

Par arrêté du 17 mai 2024, la collectivité de Saint-Martin a délivré à la SNC Sotam un permis de construire n°971 127 24 01022 portant sur la construction sur la parcelle AT 288 d'une maison individuelle

Par arrêté du 6 août 2020, le maire de Bougival a délivré à M. et Mme A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle, sur un terrain sis 5 chemin de Beauvilliers.

En ce qui concerne le permis de construire portant construction d’une maison individuelle : 5.

de deux maisons individuelles et d’annexes sur un terrain cadastré section AR n° 14 p situé 8 route de la Chapelle sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune de lui délivrer une