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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306400_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 3 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501016_20250226
26 février 2025
B a été mis en cause pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours ainsi que des faits de transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacité
1ère Chambre
DTA_2300852_20250328
28 mars 2025
Cependant, par courrier en date du 26 octobre 2018, notifié au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe le 5 novembre 2018, la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305252_20240312
12 mars 2024
de son taux d'invalidité ; 3°) d'enjoindre à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales de fixer le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) pour le calcul de la rente
Juge unique 6
DTA_1905183_20220719
19 juillet 2022
dès lors que cette décision fait état d'un taux d'incapacité au moins égal à 50%. 6.
2ème chambre
DTA_2303152_20251105
5 novembre 2025
Par courrier du 5 décembre 2023, il a sollicité auprès des ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du budget l’indemnisation à hauteur d’un montant de 30 000
9ème chambre
DTA_2115777_20230517
17 mai 2023
à la tête d'un homme qui lui a ensuite asséné quatre coups de poings au visage.
3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Vauterin, premier conseiller, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. M.
8ème chambre
DTA_2110682_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, présidente, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2303675_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M.
DTA_2104400_20221013
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Febbraro, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
2ème Chambre
DTA_2106028_20231206
6 décembre 2023
Vu le courrier du 9 mars 2022, par lequel Mme A a informé le tribunal qu'elle maintenait sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202987_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
JU 7ème chambre
DTA_2201283_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de M.
DTA_2403438_20260326
26 mars 2026
Par décision du 23 juillet 2024, dont elle demande l’annulation, la directrice de l’école nationale des greffes a refusé cette demande.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603234_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril 2026, en présence de Mme Rouyer, greffière : - le rapport de M.
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lehembre, conseiller ; - les conclusions de M.
Chambre 3
DTA_2400199_20251208
8 décembre 2025
Il n’est pas contesté par l’Office national des forêts qu’au cours de cet entretien, il a été rappelé à M.
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