A B en qualité d'architecte mandataire ; - la Mutuelle des Architectes Français en qualité d'assureur de M.

de la grange, mettre en place une couverture sur la cave, mettre en place une couverture au-dessus du pignon de l'appentis ; - la mesure ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative

Il soutient que : - la maison était couverte par une assurance dommages couvrant le risque incendie et la déclaration de sinistre effectuée auprès de l'assureur qui a chiffré le montant des dommages

, - la société Libre Energie, - la société MMA Iard (assureur de la société Ener 24), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Ener 24), - la société RSA Luxembourg (

Maçonnerie Berneux, assurée auprès des MMA, le lot n°2 " Charpente bois - mur ossature bois - bardage pour la S.A.R.L Jean-Michel Millet, assurée auprès des MMA, le lot n°3 " Couverture zinc " pour la

à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat. / Il peut être dérogé à ces règles de résiliation annuelle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des

de la société Vinci Environnement et du cabinet Bourgeois), -la société Masse Charpente Serrurerie, -la société SMA (assureur de la société Sogea Atlantique BTP), -la société Allianz (assureur de

n'est pas assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur

privé pour la couverture du risque maladie.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues à l'article L. 113-14 à l'assureur au moins deux mois

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 17 août 2023, la SMABTP, prise en qualité d'assureur des entreprises mentionnées ci-après et représentée par le cabinet Arcole, d'une part, ne s'oppose

pas assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions

privé pour la couverture du risque maladie.

contre les effets des catastrophes naturelles (…). / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions

des sociétés PLBI et MXC Architectes), - la société Socotec Construction, - la société Cibetanche, - la société MAAF Assurances (assureur de la société Pro Seb), - la société QBE Europe (assureur

Aux termes de l'article L. 1142-15 du même code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré ou la couverture

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle a introduit son recours dans le délai de deux mois prévu à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; -

pas assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article

La D (ACM), assureur de M. et Mme B, a sollicité de la commune l'indemnisation des préjudices ayant résulté de l'indemnisation de ses assurés.

prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages