demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2021-05-CD-0069 du 17 mai 2021 du président du conseil départemental du Maine-et-Loire en tant qu'elle subordonne

Cette décision est intervenue après de la commune de Beaufort-en-Anjou a sollicité le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire pour rencontrer les personnels

Par décision du 3 juillet 2023, la maison des personnes en situation de handicap a reconnu la qualité de travailleur handicapé à Mme C.

du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle de son emploi d'assistante familiale, ainsi que la décision implicite par laquelle son recours

C D, directeur général adjoint des services qui a signé la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature du maire de la commune de Toulon, régulièrement affichée à compter du 28 février

B... a déposé une main-courante dénonçant les insultes dont elle faisait l’objet de la part de l’intéressé, sur le lieu de travail. Pour sa part, M.

et mai 2022, ainsi que cette décision du 12 avril 2022.

Sur les conclusions présentées par le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne : 2.

Le directeur départemental des finances publiques de la Marne a produit un mémoire enregistré le 25 mars 2024 qui n'a pas été communiqué. II.

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé le retrait

la traversée du bourg par la route départementale 56, les travaux d'aménagement de la chaussée en enrobé.

du 26 mars 2021 du directeur départemental des territoires rejetant sa demande de dégrèvement des taxes en cause, enfin les mises en demeure des 26 avril 2021 du directeur départemental des finances publiques

Par une ordonnance n° 2003111 du 25 mai 2020, le juge des référés a enjoint au département de Maine-et-Loire de rétablir le plein traitement de M.

en télétravail prise le 2 août 2022 par le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; M.

(SDIS) de Maine-et-Loire a décidé de ne pas renouveler son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, ensemble la décision du 5 mars 2019 du directeur départemental des services d'incendie et de

D'autre part, lors de sa séance du 31 janvier 2019, la commission départementale de réforme de Maine-et-Loire comprenait deux médecins généralistes.

Par une décision du 29 juillet 2019, la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a informé M.

de son entier dossier médical, de donner tout élément propre à déterminer si les soins et arrêts de travail dont elle a bénéficié à compter du 30 août 2016 présentent un lien direct, même non exclusif

du 29 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lisieux a refusé l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 7 juin 2021 ;

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'à la suite de son arrêt de travail du 30 août 2021 au 1er mars 2022, elle a repris son poste et travaillé durant cinq mois