; - de condamner in solidum les communes de Callian, Mons, Montauroux, Tanneron, Escragnolles, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne et de Saint-Vallier-de-Thiey, venants aux droits du syndicat interdépartemental

7 et 8 : les sociétés ABP Architecture, Settec, Maret, BGCV et Secom Alu, in solidum ; - désordre n° 14 : les sociétés ABP Architecture, Settec, Maret, BGCV, in solidum ; 6°) à la condamnation en toute

La commune de La Clayette demande au tribunal de condamner in solidum la société Deal Hydraulique et la société coopérative Atelier du Triangle à lui verser, au principal, une somme de 70 551,78 euros.

D É C I D E : Article 1 er : Le centre hospitalier de Soissons et la société Relyens Mutual Insurance sont condamnés in solidum à verser à Mme I C et M.

Par un jugement du 20 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Metz a condamné la commune de Plesnois et la société Sothep, in solidum, à les indemniser au titre de la réparation du mur et de leur

présentées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de minorer le montant de sa condamnation et de condamner in solidum les sociétés Guintoli, EGIS villes et transports, WSP France, Ferrand-Sigal

D B et Mme C F épouse B, représentés par Me Cartron, demandent au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Rennes et la Société Hospitalière d'Assurances

En ce qui concerne la demande de condamnation solidaire ou in solidum : 20.

Il résulte de tout ce qui précède que les HCL et la CNA Hardy France doivent être condamnés in solidum à verser à Mme A la somme totale de 17 119,65 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

in solidum de la société C+O 1 IDF 1 Architectes et de la société ESC à la garantir de toute condamnation qui serait formée à son encontre, au rejet de toute demande de condamnation in solidum contre

A B et Mme E B, représentés par Me Eichenholc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites rejetant leurs demandes indemnitaires préalables ; 2°) de condamner in solidum le syndicat

in solidum ; 4°) à la condamnation de la société Graphite Architectes, venant aux droits des sociétés Aillaud Architecte et Histoire d'Espace, de la société O2 Concept Architecture, de la Selarl TCA

A C de toutes condamnations qui seraient mises à leur charge ; 10°) dire qu'en cas de procédure collective d'une des parties, sa quote-part devra être répartie entre les codéfendeurs condamnés in solidum

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Béthune

à titre infiniment subsidiaire, si elle venait à être condamnée in solidum à réparer le dommage subi par la CIREST, à ce que les coauteurs du dommage soient condamnés à la garantir des condamnations prononcées

ou in solidum, les sociétés Egis Villes et Transports, Terelian et Urano à lui verser une somme de 78 000 euros ; 5°) à titre subsidiaire, de condamner, solidairement ou in solidum, les sociétés

in solidum, dès lors que ceux-ci sont, du fait de leurs manquements respectifs, tous trois à l'origine des mêmes désordres.

B F et Mme A F, représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune de Coublanc et la communauté de communes Brionnais Sud

in solidum ; 4°) à la condamnation de M.