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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302388_20240208
8 février 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".
1ère chambre
DTA_2402975_20250512
12 mai 2025
B en qualité de salarié au motif qu'il ne disposait pas d'un visa de long séjour.
Juge unique 5
DTA_2401546_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2025, le département de la Haute Savoie conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2206732_20221213
13 décembre 2022
A un dépassement du nombre d'heures. Le premier motif de refus invoqué par le préfet dans la décision en litige est donc infondé. 5.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209270_20241119
19 novembre 2024
de stage.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511968_20250506
6 mai 2025
se trouve au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
1ère Chambre
DTA_2200118_20230124
24 janvier 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. " 7.
5ème Chambre
DTA_2110595_20230206
6 février 2023
B fait enfin valoir son insertion sociale et professionnelle en produisant des attestations de différentes personnes dont un employeur qui l'a reçu en stage dans son entreprise Débarras 49 pendant seize
DTA_2403011_20240618
18 juin 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ". 4.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. () ".
DTA_2301905_20230926
26 septembre 2023
Le 9 mars 2023, il a sollicité auprès de la préfète du Gard la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
Aux termes de l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice
DTA_2306723_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que : * le refus de titre de séjour : - est entaché d'un défaut de motivation, d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et d'erreur de fait ; - est entaché d'erreur manifeste
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500915_20260420
20 avril 2026
Il soutient que : - France Travail a commis une erreur, la rémunération qui devait être retenue pour le calcul de sa rémunération de formation France Travail est celle correspondant au salaire minimum
DTA_2202325_20230526
26 mai 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, cette délégation de signature n'était pas devenue caduque le 16 novembre 2021, en dépit de la nomination par décret du 3 novembre 2021 d'un nouveau préfet,
4ème Chambre
DTA_2403274_20251107
7 novembre 2025
B... un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Juge social
DTA_2304750_20250612
12 juin 2025
Les conditions de gratification par les avocats maîtres de stage des élèves avocats lors des stages effectués dans ce cadre sont fixées par l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires
Chambre 2
DTA_2302061_20240927
27 septembre 2024
Meuse, avant d'être transféré dans le département de Meurthe-et-Moselle.
juge unique (3)
DTA_2305851_20251119
19 novembre 2025
Toutefois, par courrier du 3 janvier 2023, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais, constatant que l’intéressé n’avait ni déclaré ses périodes d’activité salariées, de stage et les revenus
DTA_2511969_20250506
contrôle du chantier du site olympique et paralympique d'escalade situé au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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