O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les jardins de l'Olivette " est rejetée.

A, qui usurpe la qualité de syndic, n'a pas qualité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes ; - le mur dont la démolition est projetée ne concerne pas

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - l’ordonnance n° 2217275 du 7 avril 2023 du juge des référés condamnant l’Etat à verser à Mme C... épouse B..., à titre de provision, la somme de 8 000 euros ; - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 22 septembre 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2023.

d'un syndic ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 2302543, Mme C M, Mme L A, Mme F E, Mmes J, Mme O D, Mme N B, la SCI Manumission, M. et Mme I, P et le syndic judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet, pris en la personne de son syndic en exercice la société LM Immobilier, représenté

de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Avignon une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du diagnostic au syndic de copropriété VSA Property dans les meilleurs délais, d'indiquer si le requérant est autorisé à combler la fissure sur le mur d'habillage, ledit syndicat ne fait valoir, outre

du 31 décembre 2020, la désignation de M.

du 31 décembre 2020, la désignation de M.

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis résidence Le Montaigu a informé l’administration, dès le mois de février 2024, des nuisances subies de ce fait.

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2025.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal () ".

syndical ne sont pas fondés.

syndical ne sont pas fondés.

syndical ne sont pas fondés.