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201 résultats pour « demande de l'expert paraissant justifiée compte tenu des diligences effectuées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306036_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

; 2°) déclare que l'expert devra tenir compte de l'extranéité de la société ; 3°) demande à ce que les dépens soient réservés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902254_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de pièces détachées sont justifiées dès lors que le stock dormant a fait l'objet d'une double prise en compte informatique et qu'il a été comptabilisé en conformité avec les instructions référencées sous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201717_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Compte tenu des revenus déclarés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302180_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203609_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Une expertise amiable a été diligentée. En désaccord partiel avec les conclusions des experts du 3 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206932_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'expert peut demander au président de la juridiction une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500519_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... représenté par Me Aubourg, demande au juge des référés, de prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de : 1°) déterminer si sa prise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910788_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201713_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dans les circonstances particulières de l'espèce, et alors même qu'elle ne fournit aucun justificatif, la somme demandée par la requérante au titre de ce préjudice, justifié dans son principe, ne paraît

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000111_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par l'assureur, les 4 avril et 3 mai 2017, en présence de toutes les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208377_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

éventuelle extension de l'expertise ou une demande de mise hors de cause des parties non concernées, dans le délai imparti par l'article R. 532-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109377_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

En dernier lieu, il résulte du rapport d'expertise diligentée par l'ONIAM que les experts ont conclu à l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin par Pandemrix et la survenue de la narcolepsie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205798_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

débat devant la CCI, justifient une expertise judiciaire ; - elle n'accepte pas les conclusions de l'expertise diligentée par la CCI, au cours de laquelle ni les questions de responsabilités, ni l'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que : - la demande n'est pas recevable dans la mesure où elle est tardive ; la première réunion d'expertise s'est tenue le 14 novembre 2024 à 18h30 heure de métropole et la demande formulée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304974_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A réception du rapport d’expertise amiable diligentée par l’assureur du CHU de Bordeaux, Mme A... a, par un courrier du 5 juillet 2023, demandé au CHU d’indemniser ses préjudices en lien avec l’infection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404025_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En dernier lieu, compte tenu des seuls éléments non circonstanciés figurant au dossier, et en particulier de la position non justifiée des experts, le préjudice sexuel allégué par Mme E ne peut pas être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304080_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La mesure d'expertise demandée par la commune de Grandfontaine entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302877_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

éventuelle extension de l'expertise ou une demande de mise hors de cause des parties non concernées, dans le délai imparti par l'article R. 532-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203796_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Mulhouse entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305423_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

éventuelle extension de l'expertise ou une demande de mise hors de cause des parties non concernées, dans le délai imparti par l'article R. 532-3 du code de justice administrative.

Source officielle

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