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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
; 2°) déclare que l'expert devra tenir compte de l'extranéité de la société ; 3°) demande à ce que les dépens soient réservés.
1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
de pièces détachées sont justifiées dès lors que le stock dormant a fait l'objet d'une double prise en compte informatique et qu'il a été comptabilisé en conformité avec les instructions référencées sous
5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
Compte tenu des revenus déclarés par M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2203609_20240924
24 septembre 2024
Une expertise amiable a été diligentée. En désaccord partiel avec les conclusions des experts du 3 décembre 2019, M.
DTA_2206932_20230228
28 février 2023
L'expert peut demander au président de la juridiction une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500519_20251030
30 octobre 2025
A... représenté par Me Aubourg, demande au juge des référés, de prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de : 1°) déterminer si sa prise
6ème chambre
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".
3 ème Chambre
DTA_2201713_20241114
14 novembre 2024
Dans les circonstances particulières de l'espèce, et alors même qu'elle ne fournit aucun justificatif, la somme demandée par la requérante au titre de ce préjudice, justifié dans son principe, ne paraît
3ème chambre
DTA_2000111_20220928
Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par l'assureur, les 4 avril et 3 mai 2017, en présence de toutes les parties.
DTA_2208377_20230406
6 avril 2023
éventuelle extension de l'expertise ou une demande de mise hors de cause des parties non concernées, dans le délai imparti par l'article R. 532-3 du code de justice administrative.
DTA_2109377_20240424
24 avril 2024
En dernier lieu, il résulte du rapport d'expertise diligentée par l'ONIAM que les experts ont conclu à l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin par Pandemrix et la survenue de la narcolepsie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
débat devant la CCI, justifient une expertise judiciaire ; - elle n'accepte pas les conclusions de l'expertise diligentée par la CCI, au cours de laquelle ni les questions de responsabilités, ni l'évaluation
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
Elle soutient que : - la demande n'est pas recevable dans la mesure où elle est tardive ; la première réunion d'expertise s'est tenue le 14 novembre 2024 à 18h30 heure de métropole et la demande formulée
DTA_2304974_20251104
4 novembre 2025
A réception du rapport d’expertise amiable diligentée par l’assureur du CHU de Bordeaux, Mme A... a, par un courrier du 5 juillet 2023, demandé au CHU d’indemniser ses préjudices en lien avec l’infection
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404025_20250925
25 septembre 2025
En dernier lieu, compte tenu des seuls éléments non circonstanciés figurant au dossier, et en particulier de la position non justifiée des experts, le préjudice sexuel allégué par Mme E ne peut pas être
DTA_2304080_20231212
12 décembre 2023
La mesure d'expertise demandée par la commune de Grandfontaine entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Mulhouse entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
DTA_2305423_20240209
9 février 2024
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