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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329314_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B demande l'annulation de la décision implicite de rejet de titre de séjour prise par le préfet de police. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407867_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300237_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Mémorial ACTe a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2410286_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que
Source officielle11ème chambre
DTA_2409532_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que la
Source officielle11ème chambre
DTA_2408474_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce qu’aucune
Source officielle11ème chambre
DTA_2405451_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur d’autres motifs, dont il demande implicitement la substitution, tirés de ce que
Source officielle11ème chambre
DTA_2402820_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur d’autres motifs, dont il demande implicitement la substitution, tirés du défaut
Source officielle11ème chambre
DTA_2403940_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger
Source officielle11ème chambre
DTA_2408363_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que ni
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505085_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'abrogation valant demande implicite de titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de
Source officielle11ème chambre
DTA_2404194_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de l’insuffisance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304981_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En application des dispositions citées au point précédent, il doit être considéré comme s'étant vu opposer une demande implicite de rejet à sa demande à la date du 3 juillet 2023. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404021_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A conteste un refus implicite d'une première demande de délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106207_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - subsidiairement, le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé dès lors que son expérience professionnelle ne lui a permis d'acquérir aucune connaissance juridique, motif de fait qu'elle demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2403692_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du caractère
Source officielle11ème chambre
DTA_2404298_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du caractère
Source officielle11ème chambre
DTA_2410105_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur d’autres motifs, dont il demande implicitement la substitution, tirés de ce que
Source officielle11ème chambre
DTA_2408748_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du caractère
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