dans le domaine de l'eau ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté

; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ; - la directive (UE) 2015/1480 de la commission du

; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ; - la directive (UE) 2015/1480 de la commission du

Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres

2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. / Un décret en Conseil d'Etat détermine les

; - la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 ; - le règlement 1881/2006 du 19 décembre 2006 de la Commission ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (ci-après : " la directive TVA ") : " Le droit à déduction prend naissance au moment où la taxe déductible

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-

(CE) n° 1082/2003 du 23 juin 2003 de la Commission fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer

(CE) n° 1082/2003 du 23 juin 2003 de la Commission fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer

la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire

Le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant

Vu : - la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats, dite " directive oiseau " ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens

2011/92/ UE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement./ Lorsque l'autorité chargée

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen

, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité. / Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent prendre toute réglementation

(UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement (UE) n°508/2014 du 15 mai 2014 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement délégué (UE) n° 480/2014

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen