B n'a subi aucune discrimination.

l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

supérieurs à ceux de plusieurs agents promus ; - il est entaché d'une discrimination fondée sur l'état de santé.

’appréciation en estimant que les faits mentionnés précédemment, et dont la matérialité est suffisamment établie, caractérisaient une insuffisance professionnelle quant à l’exercice de ses fonctions et

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 17.

, sans l'assortir des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

des fonctionnaires de l'Etat dès lors que son évaluation professionnelle au titre de l'année 2021 révèle une discrimination fondée sur son état de santé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

- cette rupture d'égalité ne peut qu'être regardée comme une discrimination illégale fondée sur son genre ; - l'indemnité demandée correspond à la différence de rémunération du 1er août 2019 jusqu'au

La requérante soutient qu'elle dispose d'une expérience professionnelle importante et de bonnes évaluations professionnelles et que ses candidatures successives ont été écartées pour des motifs étrangers

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

en fonction de sa nationalité dès lors que son titre de séjour lui permet l'exercice d'une activité professionnelle ; - une discrimination est avérée en fonction de la nationalité alors qu'un étudiant

A n'a que partiellement atteint son objectif n°1 et que sa manière de servir n'est jugée que satisfaisante sur la qualité de travail, les qualités relationnelles, et le sens du service public, et très

Il en résulte que Mme B n'est pas fondée à se prévaloir de ce qu'elle aurait été victime de discrimination du fait de ses activités syndicales. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 9.

de classe supérieure en 2021 et a été classé au regard de l'évaluation de sa valeur professionnelle ; - le moyen tiré de ce que les décisions seraient la conséquence d'une discrimination à l'égard du

à raison de sa qualité de représentant syndical et se fonde sur un avertissement illégal dont les faits sont tronqués et erronés.

Si M C fait valoir que la décision méconnait l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap, il ressort des pièces du dossier que la commission s'est fondée sur l'absence des prérequis nécessaires

de la licence professionnelle articule et intègre enseignements théoriques, enseignements pratiques et finalisés, apprentissage de méthodes et d'outils, périodes de formation en milieu professionnel,

et du harcèlement moral, elle n'apporte pas la preuve d'une situation de discrimination professionnelle ou d'actes constitutifs de harcèlement moral ; elle n'a fait l'objet d'aucune forme de discrimination