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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est établie par l’attestation notariée du 13 janvier 2026 aux termes de laquelle il a reçu en donation-partage, le 28 avril 2018, la propriété du bien situé 6 rue Cavaillé-Coll à Montpellier, cadastré
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502456_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - il est propriétaire en tant que membre de l’indivision d’un étang dénommé « étang de Cieux » situé sur la commune de Cieux ; - l’acte de la donation-partage établi par M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A et la compagnie d'assurance MAIF, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Bréhec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils exposent être propriétaires, consécutivement à des donations-partages, de parcelles situées au lieu-dit Les Plautus, en particulier de la parcelle AC 386 qui supporte leur maison familiale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302241_20250226
26 février 2025
26 février 2025
d'exploitation alors que l'excédent brut d'exploitation (EBE) exclut toutes les dotations.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404382_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D, à raison d'une seule dotation pour les deux requêtes. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux différentes décisions en litige : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009372_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
gérant associé à réduire sa rémunération, la limitation des charges et de la masse salariale, la politique continue de mesures d'économie des dépenses de santé et la baisse continue depuis 2008 des multiples
Source officielle6ème chambre
DTA_2200721_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
plusieurs éléments justifiant la provision pour dépréciation qu'elle a constitué à savoir la diminution de mutation d'office de près de 35 % entre 2010 et 2015, les prix de cession des officines en multiple
Source officielle4ème chambre
DTA_2203405_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, qui ne conteste pas les deux amendes litigieuses dans leur principe, soutient que leur montant de 30 000 euros chacune, soit 10 000 euros multipliés par trois comptes bancaires non déclarés, est erroné
Source officielle2ème chambre
DTA_2300544_20240812
12 août 2024
12 août 2024
par 280 pour calculer le tarif annuel afférent à la dépendance applicable aux résidents classés dans les groupes 5 et 6 de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 ; / b) Multiplié par 660
Source officielle4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - les dotations d'amortissements exceptionnels qu'elle a comptabilisées sont conformes aux règles comptables ; les joueurs concernés ont été prêtés pour cause de rendement sportif
Source officielle1ère chambre
DTA_2001473_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de l'Etat et de la perte de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ; - la moyenne de la majoration est de 58 % pour les villes carencées des Alpes-Maritimes ; le taux de 150 % retenu pour la ville de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308952_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
globalisée qui est égale au prix de journée multiplié par le nombre prévisionnel de journées, ou au tarif forfaitaire par mesure, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 314-113, multiplié
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B a permis de multiplier par six le chiffre d'affaires de la société en quatre ans.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
350 363 au titre des charges à caractère général, 452 310 euros au titre des charges de personnel, 1 600 225 euros au titre des autres charges de gestion courante et 183 078,91 euros au titre de la dotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Quant aux dotations aux amortissements : 29. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... à la D... le 28 septembre 2016 à partir de la moyenne des EBITDA pour 2015 et 2016, multipliés par huit, et de la moyenne des chiffres d’affaires de la société BCC pour ces mêmes exercices. 14.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... à la D... le 28 septembre 2016 à partir de la moyenne des EBITDA pour 2015 et 2016, multipliés par huit, et de la moyenne des chiffres d’affaires de la société BCC pour ces mêmes exercices. 14.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101679_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
4° Est compatible, lorsqu'il en relève, avec le programme interdépartemental mentionné à l'article L. 312-5-1, et présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012713_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'article L. 2123-24 et par les I et III de l'article L. 2123-24-1, les conseils municipaux : () 5° Des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation
Source officiellePage 2 sur 6