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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217999_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la délibération du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) du 21 juin 2022 relative à la durée
Source officielle8ème chambre
DTA_2305667_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque année passée par le demandeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2305668_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque année passée par le demandeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2305669_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque année passée par le demandeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2305670_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque année passée par le demandeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
en raison de son séjour d’une durée effective de trois mois au cours de l’année 1962 dans le camp d’accueil de Sissone ; 3°) de condamner l’Office national des combattants et des victimes de guerre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300907_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
imposable ne font pas obstacle à l’établissement de la taxe d'habitation au nom du redevable qui en a la disposition, à quelque titre que ce soit, sans qu’il soit tenu compte, le cas échéant, de la durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400778_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
effective de travail du personnel, du respect des durées maximales de travail, et des repos obligatoires ainsi que de la rémunération correspondant à cette durée du travail.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2109306_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
dispositions de l'article 1415 du même code, la taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition, sans qu'il soit tenu compte de la durée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301662_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En premier lieu, Mme A soutient que la méthode de calcul de l'impôt retenue par le service est erronée dès lors que certains des biens mis en location n'ont pas été occupés pour une durée effective de
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102108_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cet indice devait donc être pris en compte par le service des retraites de l'Etat, le requérant justifiant d'une durée effective d'au moins six mois à cet indice à la date à laquelle il a été mis à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004209_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A démontre avoir été exposé passivement aux poussières d'amiante, toutefois, les périodes d'affectation figurant sur l'attestation d'exposition ne reflètent pas la durée effective de navigation de l'intéressé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109297_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 21 avril 2021 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris en tant qu'il prévoit un calcul des primes et indemnités au prorata de la durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405137_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque année passée par le demandeur
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301685_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
. / L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401557_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
espèce, par la requête dont elle a saisi le tribunal, Mme B... sollicite la délivrance d’un titre de séjour de dix ans en raison de sa situation personnelle et familiale, ainsi qu’en se prévalant de la durée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203453_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dispositions du décret du 15 avril 2013, que l'administration a estimé devoir pratiquer, ainsi qu'elle y était tenue, un abattement de 75 %, fixé en tenant compte d'un séjour à Mayotte ayant eu une durée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600508_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. / La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200017_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
fractions () non encore échues de l'indemnité de sujétion géographique. / En outre, il est retenu sur ses émoluments ultérieurs une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des
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