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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510209_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C se borne à alléguer qu'il serait éboueur et que la perte de son permis de conduire l'empêcherait de se rendre sur son lieu de travail, sans aucunement en justifier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602075_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Man Ebongue est le père de deux enfants français nés les 23 novembre 2016 et 25 janvier 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il indique que l'indice " e " délimite un secteur touché par l'aléa d'éboulis et de chutes de blocs sans préciser à quel document de prévention il se réfère.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600159_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., éboueur principal employé par la ville de Paris, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle la maire de la ville de Paris l’a maintenu en position
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600120_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., éboueur titulaire de la ville de Paris, demande à la juge des référés, d’enjoindre à la ville de Paris, d’une part, d’organiser sa visite médicale d’aptitude aux fonctions en cours de carrière par
Source officielle12eme chambre
DTA_1913972_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
territoriale, est employé par la métropole de Nantes depuis le 1er janvier 2005 à la direction des déchets, au sein de laquelle il a d'abord exercé des fonctions de maintenance des véhicules, puis de ripeur (éboueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313768_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
avril 2023 par lequel la maire de Paris a procédé à sa radiation des cadres de la Ville de Paris pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder à sa réintégration en qualité d'éboueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
situés en arrière de l'élément purgé, ce qui serait en l'espèce l'une des causes de l'éboulement survenu le 30 juillet 2014 du fait de la libération d'une masse instable du fait de la purge pratiquée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501061_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : la première réunion d’expertise a été organisée le 17 octobre 2025 ; en période de pluie, sa propriété reçoit toutes les eaux de ruissellement et les éboulis qui proviennent de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303277_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, né le 5 février 1978, éboueur et chef d'équipe conducteur automobile principal employé depuis 2002 à la Ville de Paris a été victime d'un accident de travail le 21 avril 2021 lors d'une collecte de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
adresse et n'a jamais eu de souci ou d'amende concernant ses déchets, il a toujours respecté les jours de ramassage des déchets et les bacs appropriés et qu'il sort en soirée avant le passage des éboueurs
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124321_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, éboueur, détaché dans le corps d'agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe titulaire à la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la ville de Paris, la sanction
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223648_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Eboueur principal de classe supérieure exerçant ses fonctions au sein de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’enjoindre à la commune de Coggia de faire procéder à une étude géotechnique et d’ordonner la mise en place de mesures conservatoires en vue de prévenir l’aggravation des dommages résultant d’un éboulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102498_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les photographies versées au dossier font apparaître des éboulis à l'extrémité du terrain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux l'a mis en demeure de prendre des mesures de sûreté sur son fonds pour prévenir des éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
elle a subi, à plusieurs reprises, des désordres liés à des écoulements d'eau provenant des ouvrages publics situés en amont ; - à la suite des intempéries du 29 août 2023, des amas de terre avec éboulis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202449_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A se borne à soutenir qu'il est en recherche urgente d'un appartement pour recevoir ses trois enfants mineurs et qu'il travaille en contrat à durée indéterminée en tant qu'éboueur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513481_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que : - l’éboulement s’est produit à proximité de la carrière exploitée par la société Carrière de La Rivière sur autorisation préfectorale ; - un éboulement complémentaire s’est produit
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105605_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, éboueur principal affecté à la direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris, demande au tribunal de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation
Source officiellePage 2 sur 37