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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d’ouvrage entrainera, du fait de la destruction des aménagements existants, une dégradation très substantielle des conditions de circulation en véhicule particulier, et des conditions de vie pour un quart
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202671_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516295_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
effet de suspendre la force exécutoire de ce titre de recettes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405578_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - la décision litigieuse affectant de manière suffisamment grave et immédiate sa situation ; en effet, alors qu'il travaille régulièrement en intérim, la préfecture n'a pas renouvelé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504561_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles le président de l’université de Tours a rejeté, d’une part, sa demande de dérogation en vue d’une quatrième
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505217_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ont commencé le 5 septembre 2025 et à compter du lundi 29 septembre 2025, les étudiants de quatrième année seront en stage ; or, les stages de quatrième année sont absolument essentiels pour permettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Quand bien même il peut se prévaloir d'un contrat à durée indéterminée, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 décembre 2024 du maire de la commune de Follainville-Dennemont préemptant le bien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602797_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de saisies administratives à tiers détenteur des 13 mars et 1er avril 2026 portant sur la taxe foncière au titre de 2025 afférent à un bien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
par fraude ; en effet, le pétitionnaire a fait le choix de déclarer comme parcelle d'assiette un terrain qui ne lui appartient pas en totalité ; le dossier de permis de construire évoque une " maison
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512968_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202459_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la décision attaquée ; en effet : •l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale a comporté une information quant à l'exécution anticipée d'une partie des travaux ; •
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303116_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
à exproprier ; ainsi, l'arrêté en litige affecte de manière grave et immédiate sa situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : . en l'absence de toute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510735_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
à exproprier ; ainsi, l'arrêté en litige affecte de manière grave et immédiate sa situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : . en l'absence de toute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510737_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
à exproprier ; ainsi, l'arrêté en litige affecte de manière grave et immédiate sa situation ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : . en l'absence de toute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601383_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
utile du recours au fond et de l’atteinte actuelle à la valorisation et à la commercialisation du bien ; - les moyens suivants sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402476_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
lieu, la délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car quand bien même le contrat d'engagement républicain lui aurait été applicable, elle ne l'a pas méconnu dès lors que la plaquette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212716_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En tout état de cause, et quand bien même la vente devait être réalisée, elle n'emporterait, en elle-même, aucun "effet irréversible" sur les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.
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