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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205059_20220915
15 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Auchan Hypermarché.
ORTA_2300646_20230324
24 mars 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311361_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la ministre du travail et de l'emploi conclut au rejet de la requête. La requête a été communiquée à M.
6ème chambre
DTA_2002616_20230317
17 mars 2023
A B, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés.
DTA_2002647_20230317
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506657_20251106
6 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la société Carrefour Hypermarchés déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400280_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2308347_20251106
Par un acte enregistré le 30 septembre 2025, la société Carrefour Hypermarchés déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
7éme chambre
DTA_2102821_20231123
23 novembre 2023
Par trois requêtes la société Carrefour Hypermarchés demande l'annulation des sanctions prononcées. 2.
DTA_2000293_20230317
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Auchan Hypermarché est rejetée.
2ème chambre
DTA_2400871_20250930
30 septembre 2025
B... a été recruté par la société Auchan hypermarché le 16 juillet 1984 et exerçait les fonctions d’employé de livraison au sein de l’établissement de Châteauroux.
4ème Chambre
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. () ". 4.
1ère chambre
DTA_2100005_20221216
16 décembre 2022
de son ancien emplacement.
1ère chambre - JU
DTA_2101059_20221108
8 novembre 2022
Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. " 3.
DTA_2100086_20221108
Du côté ouest de l'avenue de Provence s'étendent l'hypermarché et son parking, sur une série de quatre parcelles contiguës.
DTA_2101336_20221129
29 novembre 2022
L'établissement de Chalon-sur-Saône de la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Carrefour, a fait l'objet, les 14 novembre 2019 et 24 février
3ème chambre
DTA_2207785_20260211
11 février 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, en sa qualité de propriétaire de locaux à usage d’hypermarché dénommé Bay 2, situé sur le territoire de la commune
Juge unique chambre 1
DTA_2102737_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - la station-service et l'hypermarché situés à Estancarbon constituent deux établissements distincts dès lors, d'une part, qu'ils se situent à deux adresses différentes et, d'autre
DTA_2301968_20240507
Elle soutient que la station-service et l'hypermarché situés à Estancarbon constituent deux établissements distincts dès lors, d'une part, qu'ils se situent à deux adresses différentes et, d'autre part
Juge unique 7
DTA_2304641_20251014
14 octobre 2025
, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison de l’hypermarché
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