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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302747_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la recevabilité des conclusions relatives à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel établie au titre de l’année 2023 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article R. 412-43-1 du même code : " I.- En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A... demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 676 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison d’un véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501228_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B... demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 360 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un véhicule
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
biens ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de l’État peut être engagée en raison de l’usage d’un tel engin.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202069_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
l'objet d'un suivi médical régulier notamment chez son ostéopathe distant de 5 km de son domicile, la rétention de son permis risque donc de créer de sérieuses complications ; - il est conducteur d'engins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis dans le cadre de la location
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, est inopérant le fait que la voie interne du projet comporte une aire de retournement en raison du caractère non accessible de la rue Audibert aux engins de secours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
J L, qui au moment des faits était conducteur d'engins au sein de la société, est à l'initiative des livraisons de terres de remblais qu'il a effectuées avec l'aide de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2315748_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, ce qui rendait impossible son maintien dans un atelier d’engins.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300781_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 30 000 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104453_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique du 18 février 2010 réglementant le mouillage d'engins dans la mer territoriale française
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
flottants.() / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303303_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B... demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 808 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300834_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2023 de la préfète des Deux-Sèvres portant interdiction de la circulation d'engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de sa carrière, il a occupé des fonctions de conducteur d’engins de levage de 1988 à 1993, puis d’appareilleur et agent de sécurité apparaux et engins de levage à compter de 1994.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103607_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
la résidence des Génois (parcelle cadastrée AS n°792), de procéder à l'enlèvement des enrochements entravant le passage des véhicules au plus tard le 14 avril 2021 et de laisser libre le passage des engins
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
commune de Toulouse l'a missionnée pour procéder à des travaux de curage de la Garonne sans évacuation des matériaux extraits, puis à des travaux complémentaires pour l'évacuation des matériaux extraits, enfin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. / (…) ».
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