Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 68‑1250

du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mai 2012 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 ; - le décret

Vu : - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sa demande a été rejetée par une décision du 25 novembre 2021.

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; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale renvoyant à l'article 20, premier et troisième alinéas de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et

Elle soutient que : - la résiliation du marché est abusive ; les délais imposés par le mandataire du maître d'ouvrage dans la mise en demeure du 25 juin 2020 sont incompatibles avec les difficultés rencontrées

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ; / 2° Enseignement et formation

n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les

Quant à l’humiliation publique lors de l’assemblée générale du LISIC du 9 janvier 2020 : M. 

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Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination