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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003556_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

F était séparé de fait de son épouse à tout le moins depuis 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403129_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de sa femme depuis plus d'un an et demi et il a besoin de sa présence au quotidien tant sur le plan psychique que physique, un taux d'incapacité inférieur à 50 % lui ayant été reconnu en novembre 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501922_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300604_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui vivait séparé de son épouse et de ses enfants depuis cinq années, n'établit sa présence en France à leurs côtés qu'à compter du mois de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201920_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle prouve sa présence depuis plus de six années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514541_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

F... et Mme A..., absents, qui rappelle que ceux-ci sont séparés de leur fille depuis presque trois ans, que leurs parents sont malades et qui maintient que la condition d’urgence est satisfaite car l’

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209563_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Si M. A soutient résider en France depuis l'année 2017, il ne justifie d'une résidence dans ce pays qu'à partir de l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503748_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il est séparé de son épouse depuis leur mariage le 24 novembre 2021 ; leur séparation porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301907_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D B est titulaire d'une carte de résident, en qualité de réfugié, depuis 9 février.2017, soit depuis plus de cinq ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512984_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’a plus eu aucune nouvelle de la préfecture du Val-de-Marne depuis cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203281_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D séjourne régulièrement en France depuis plus d'un an, sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'en 2028, il dispose de revenus supérieurs au SMIC sur la période de référence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208593_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

: 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108381_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

plus de dix ans. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509735_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est séparé de son épouse depuis plusieurs années et que la décision attaquée porte atteinte à son droit de mener une vie privée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401150_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

le 23 juin 1976, soit depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505897_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

plus de deux ans, cette séparation a des répercussions sur l'état de santé de Mme B, leur enfant est désormais âgé de deux ans et demi, le rejet de sa demande de visa de long séjour l'empêche de se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509027_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

est très impliqué dans l'éducation de son fils, lequel, âgé seulement de six ans, souffre d'être séparé de lui depuis le 20 janvier 2025 ; il ne peut plus continuer son activité professionnelle ni répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602857_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son épouse, actuellement enceinte, ne pourra plus voyager par avion à compter du septième mois de grossesse, qu’elle se trouve isolée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405263_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Toutefois, le requérant, qui réside en France depuis de nombreuses années séparé de son épouse et de leur enfant et qui peut rendre visite à son épouse et à sa fille en Ethiopie, où il a déjà voyagé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507044_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

grave car il vit en France, de manière régulière, depuis 2013 et qu’il est marié depuis le 13 juillet 2022, sa fille étant née le 27 février 2024, de sorte qu’il est loin de sa famille depuis cette date

Source officielle

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