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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305334_20231009
9 octobre 2023
valable du 22 avril au 17 octobre 2023.
2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; -la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - la convention fiscale franco-espagnole signée à Madrid le 10 octobre 1995
3ème Chambre
DTA_2306099_20240201
1 février 2024
durée de cinq ans qui lui a été délivrée le 28 février 2020 par les autorités espagnoles, qui mentionne une adresse en Espagne et dont la délivrance implique nécessairement qu'elle ait également déclaré
DTA_2300202_20230127
27 janvier 2023
A, ressortissant sénégalais né le 1er juillet 1977, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 31 août 2022 en provenance d'un autre Etat membre et s'y est maintenu sans être muni
1ère Chambre
DTA_2501366_20250918
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025 sous le n°2501366, Mme B F épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet
Chambre 3P
DTA_2304640_20231218
18 décembre 2023
Mme B D C, ressortissante angolaise née le 26 octobre 1976, a déposé une demande d'asile, les 15 et 22 septembre 2023, à la préfecture de police.
DTA_2406470_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 31 octobre 2025, M. C...
- 96h - Eloignement
DTA_2213839_20221107
7 novembre 2022
date du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assignée
DTA_2400729_20260310
10 mars 2026
Par une ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu, le 17 octobre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2404715_20241113
13 novembre 2024
C A, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français ;
5ème Chambre
DTA_2405554_20250107
7 janvier 2025
Mme B A, ressortissante mauritanienne, née le 31 décembre 1978, est entrée en France le 31 mars 2023, accompagnée de ses quatre enfants dont trois mineurs.
3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article 10 de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 susvisée : " 1.
DTA_2303601_20240327
27 mars 2024
E A, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) de mettre à la charge
Etrangers urgents
DTA_2522769_20260119
19 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 10 août 1970, est entré sur le territoire français le 6 août 2025, où il s’est vu remettre une attestation de demande d’asile le 31 octobre 2025.
DTA_2300028_20250128
28 janvier 2025
secondaire en espagnol, au titre de la session de 2022.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202458_20221116
16 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le numéro 2202457 par laquelle Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022.
DTA_2406585_20251001
1 octobre 2025
espagnoles régulièrement renouvelé jusqu’au 10 juin 2029.
DTA_2307670_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402393_20250108
8 janvier 2025
B A, ressortissant mauritanien né le 15 décembre 1977 à Ksar, est, selon ses déclarations, entré muni d'un visa délivré par les autorités espagnoles le 16 octobre 2024 en France où il a sollicité l'asile
DTA_2504300_20250901
1 septembre 2025
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1973, est entré sur le territoire français où il a présenté une demande d'asile le 28 octobre 2024.
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