ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des

français doit être précédée d'un examen du droit au séjour de l'étranger en tenant notamment compte de sa durée de présence sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Elle soutient que : - elle remplissait les conditions prévues par l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont le préfet aurait dû faire application et

L'intéressé a déposé une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de circulation sur le territoire français est disproportionnée, dès lors qu'elle oblige son employeur à prononcer son licenciement, alors qu'il entretient, par son travail, sa famille, composée de sa

longue et des zones courtes ou de camionnage du département des Alpes-Maritimes () ".

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

L'intéressé a déposé une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

longue et des zones courtes ou de camionnage du département des Alpes-Maritimes () ".

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Sont considérés comme revenus de source française : a. Les revenus d'immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles (..) ". 6.

dans la mesure où elles sont autorisées à circuler et à exercer sur le sol français par les autorités françaises ; les dispositions de l'article L. 1261-1 du code du travail sont applicables sous réserve

français pour une durée d’un an.

longue et des zones courtes ou de camionnage du département des Alpes-Maritimes () ".

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trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

Il a sollicité le renouvellement de sa carte de résident sur le fondement de l’article L.423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.