La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

Par courrier du 19 septembre 2019, la SCI Platinium a formé une réclamation préalable afin de contester le bien-fondé de la taxe foncière au titre des années 2017 et 2018.

faute de nature à l'exonérer de toute responsabilité en ne prenant pas les précautions pour mettre ses biens à l'abri alors qu'elle savait son immeuble en zone inondable rouge foncé du plan de prévention

biens le 24 novembre 2020 afin d'obtenir la mainlevée de cet arrêté ; - toutefois, en raison du retard de réalisation des travaux de l'immeuble mitoyen, dont l'administrateur provisoire, défaillant,

La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

situés en France ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens sont redevables d'une taxe annuelle égale à 3 % de la valeur vénale de ces immeubles ou droits () ".

D est propriétaire de la parcelle n° 154, ne portant pas de numéro, situé à l'ouest de son bien ; - l'immeuble n'est plus entretenu et présente un danger pour la santé et la salubrité publique et pour

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

police de la laisser ainsi que tout habitant de l'immeuble entrer dans les lieux pour y récupérer leurs biens ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui proposer ainsi que tout habitant de l'immeuble

ou un établissement public local suspend la force exécutoire du titre. / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public

B... sont propriétaires du lot n° 43, donnant sur cour, d’un immeuble situé 14 rue Grande Biesse à Nantes.

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

local suspend la force exécutoire du titre. () ".

La commune de Sarcelles est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Flandres et jouxtant l'école élémentaire Marie-Curie.

En outre, elle fait valoir que les gens du voyage, qui occupent régulièrement de façon illégale son ensemble immobilier, ont fortement dégradé l’immeuble litigieux et ont notamment démonté les systèmes

A... était propriétaire au sein de l’immeuble « Tour Obélisque » sont restés vacants au cours de l’année 2021 et de l’année 2022 en exécution d’un arrêté du 5 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis