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A, qui n'allègue aucune relation familiale en France, soutient qu'il n'est pas dépourvu d'attaches sur le territoire du fait de son insertion professionnelle.

Source officielle

JU-5ème chambre

DTA_2204874_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Elle soutient que : - la requérante n'établit pas l'existence d'un lien de causalité entre la faute alléguée et les dommages dont elle demande réparation ; - il y a lieu de réduire les prétentions

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523772_20250819

Administratif

19 août 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la chaîne de télévision CNews la diffusion immédiate, à une heure de grande écoute, d'un bandeau rectificatif et d'excuses

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8ème chambre, JU

DTA_2412440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Si le juge peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.

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2ème Chambre

DTA_2108782_20250520

Administratif

20 mai 2025

Toutefois, elle n'apporte aucune précision au soutien de ses allégations.

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2000356_20230323

Administratif

23 mars 2023

décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis ; - le seul grief avéré, à savoir l'insulte d'un collègue suivie d'excuses

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Chambre 1

DTA_1902430_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A C au paiement d'une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice et pour " non-assistance à personne en danger " et " violation du secret professionnel " et à lui adresser une " lettre d'excuse

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2ème chambre

DTA_2300961_20250205

Administratif

5 février 2025

Toutefois, elle ne justifie pas, par les éléments qu'elle apporte dans la présente instance, du bien-fondé de ses allégations.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508617_20250526

Administratif

26 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que Mme B et l'enfant vivent dans des conditions précaires, l'enfant a été excisée sans l'accord de ses parents et la jeune E n'est

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OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303312_20230705

Administratif

5 juillet 2023

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle a dû fuir la Guinée en raison de son refus d'être exciseuse et du décès accidentel d'une jeune fille excisée

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4ème Chambre

DTA_2301960_20250204

Administratif

4 février 2025

Par la suite, l'automobiliste a porté un coup de poing dans la vitre conducteur en disant " Tu ne t'es pas excusé, je vais te niquer ", menace à laquelle le requérant allègue lui avoir répondu " Calme

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1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

Administratif

27 avril 2023

été signifiée oralement et sans débat contradictoire, d'autre part, de la méconnaissance de ses droits à la défense et de l'humiliation ressentie face à la commission qui a exigé qu'elle présente des excuses

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3ème chambre

DTA_2202236_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs du

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8ème chambre

DTA_2107077_20240215

Administratif

15 février 2024

B A à lui présenter des excuses écrites pour les propos tenus à son égard devant les agents en répondant à son courriel du 29 mai 2022 ; 5°) de condamner l'Etat à prendre en charge la totalité de ses

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1ère chambre

DTA_2201486_20240528

Administratif

28 mai 2024

Si l'intéressée allègue le contexte particulier dans lequel elle a commis cette tricherie, en invoquant une crise de panique cumulée avec l'état de fatigue résultant d'une infection à coronavirus qui lui

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8e Section - MESD

DTA_2313255_20230623

Administratif

23 juin 2023

Il reconnaît toutefois à l'audience s'être rebellé et avoir proféré des menaces contre les agents de la SNCF, faits pour lesquels il présente des excuses, comme il l'avait fait immédiatement devant les

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1ère chambre

DTA_2101816_20240510

Administratif

10 mai 2024

Si la requérante soutient que la surcharge de travail a perduré à son changement de poste en 2018, cette allégation n'est pas établie.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301482_20250507

Administratif

7 mai 2025

En revanche, le requérant rejette l'allégation selon laquelle il aurait traité l'élève de " baleine " qui était visiblement en difficulté pour réparer le chargeur.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2207763_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Aux termes de l'article 410 du même code : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est

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8ème chambre

DTA_2007417_20221215

Administratif

15 décembre 2022

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