Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201408_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle mentionne notamment le changement d'exploitation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003083_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par exploitation lié et nécessaire à l'activité de cette exploitation (si la présence constante sur le site d'exploitation est justifiée), sans que la surface de plancher (avant éventuelle déduction)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100314_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Compeyre, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le respect de cette condition exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501523_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
panneaux photovoltaïques sur une construction existante située au n°69 du chemin Laguerre sur une parcelle cadastrée AZ 368, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision explicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2200415_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B est le président de la SAS " Mambomax " laquelle exploite plusieurs établissements : " La Suite ", " Lou Pub " et le " Techno Mambo " situés à Cavalaire-Sur-Mer.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301168_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le respect de cette condition exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207143_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société d’exploitations spéléologiques de Padirac exploite le gouffre de Padirac dont elle est propriétaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B E d'exploiter cette superficie en tant qu'associé exploitant de la SCA ; toutefois, si la décision attaquée du 2 juin 2021 devait être regardée comme portant refus d'autorisation exploiter ces 233,9447
Source officielleChambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
à les exploiter.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301662_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un acte signé le 7 juin 2022, la commune du Lavandou a sous-traité l'exploitation du lot de plage n°2 aux requérants soit à l'extrémité d'un épi rocheux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
bassins de la Seine et du Nord, représentée par Me Benesty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a approuvé le cahier des charges pour l'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
à l'administration fiscale de produire le détail du calcul des cotisations primitives en litige avant d'assujettir la SAS Laphal industries à celles-ci, et la méthode retenue ayant finalement été explicitée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société D’EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
défaut de motivation, en application de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il a demandé en vain la communication de ses motifs ; - la décision explicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Dans le cadre d'un projet de reprise en vue d'agrandir son exploitation, M. C B a demandé l'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles situées sur la commune de Harskirchen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Faubourg Saint Martin, représenté par Me Chiron, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
locaux d'une superficie de 103 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Chaville-Vélizy située sur la commune de Viroflay (Yvelines), dans lesquels est exploitée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas (Yvelines), dans lesquels est exploitée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511378_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Oswald, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oyonnax de faire cesser l'exploitation
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