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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2300943_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au cours du premier semestre 2022, elle a mandaté la SAS Fred C... afin qu’elle réalise une piste d’exploitation forestière entre le pont routier situé à l’aval de la propriété et la cascade dite du Gouffre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515023_20250823
23 août 2025
23 août 2025
de prendre un nouvel arrêté ou de modifier l'arrêté litigieux en excluant les établissements exploitant une piste de danse, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C ayant ensuite été recruté par la régie personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive-Souillac en qualité de responsable de piste, la régie a sollicité des services de la préfecture de la Corrèze
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
J G et exploitée par M. C G et Mme B R, et les parcelles ZD 140 et ZD 144, appartenant et exploitées par M. C G et Mme B R. 6. M. E F et Mme Q M épouse F, ainsi que Mme O H épouse D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307518_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
des établissements exploitant une piste de danse à titre principal situés rue Poncelet, rue aux Ours et rue Haute-Pierre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Metz la somme de 3 000 euros sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public dans le massif forestier de la commune de La-Teste-de-Buch sinistré par l'incendie, sauf pour
Source officielleChambre 3
DTA_2300942_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au cours du premier semestre 2022, elle a mandaté la SAS Fred C... afin qu’elle réalise une piste d’exploitation forestière entre le pont routier situé à l’aval de la propriété et la cascade dite du Gouffre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il est constant que l'arrêté contesté a pour effet d'empêcher tout accès à la base de loisirs ainsi que toute exploitation de cet aménagement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle relève également que durant la phase d'exploitation, les principales sources d'émission de poussière seront la foration des trous de mines et les tirs d'explosifs pour l'extraction de la roche massive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les () atteintes à l'ordre public pouvant justifier les fermetures prévues au 2 () doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La piste recouvrant la canalisation, dite " piste ASA ", est impraticable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure l'association " Treillières à Cheval ", la commune de Treillières et la société André Landais ayant conduit ou effectué une opération de création de piste
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ainsi que de l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor réglementant les usages de l'eau dans le département en tant qu'il interdit l'activité des stations de lavage à l'exception d'une piste
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400662_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
cadastrées XC 04 et XC 07 situées sur le territoire de commune de La Croisille, au lieudit La Campagne du Menillet, dont le seuil de piste le plus proche est situé à moins de 900 mètres environ du projet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
" incluent la réalisation des accotements sur la piste 08/26, la création d'un taxiway parallèle à la piste 01/19, l'extension de l'aire de trafic BRAVO et la réalisation d'un chemin de ronde lequel n'entraîne
Source officielle7ème chambre
DTA_1903526_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, à l'association dunkerquoise d'exploitation de la patinoire (ADEP), devenue après modification de ses statuts le 15 juin 2011 l'association Dunkerque détente (A2D).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415847_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
par lequel le préfet de police a décidé d'interdire la vente de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dont notamment la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris où est exploité
Source officielleChambre 3
DTA_2201008_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
» de 4ème catégorie, mais des typologies L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ou N (Restaurants et débits de boisson) de 5ème catégorie, la piste de danse
Source officielle2ème chambre
DTA_2402348_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Acouphène gère un établissement ouvert au public qui accueille une discothèque avec pour activité principale une piste de danse ouverte de 23h à 7h sur la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
incompressibles ; leurs pertes d'exploitation ne sont pas prises en charge par leurs contrats d'assurance et toutes n'ont pas la trésorerie nécessaire pour faire face à cette cessation temporaire d'activité
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