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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006180_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'une part, il est constant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux publics susdécrite, la société Inéo a accidentellement endommagé un branchement du réseau de gaz exploité par la société GRDF qui a
Source officielle4ème chambre
DTA_2003753_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article L. 155-3 : " L'explorateur ou l'exploitant, ou toute personne assurant ou ayant assuré la conduite effective d'opérations d'exploration ou d'exploitation des substances du sous-sol
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après la découverte sur les parcelles auparavant exploitées par la société Sogelam de la contamination des eaux souterraines et des sols aux solvants chlorés, le préfet de la Loire a édicté des prescriptions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ou exploitée par les demandeurs ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400070_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ardèche du 7 novembre 2023 fixant des servitudes d’utilité publique applicables au site anciennement exploité
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Enfin, il résulte de l'instruction, qu'aucun usage des eaux souterraines n'est, et ne sera fait, dans le cadre de l'exploitation de l'établissement, que l'autorité environnementale dans son avis du 7 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
29 février 2024
protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon état des masses d'eau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502347_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... forme une requête contre l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La SAS Ballan Exploitation exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, d'une superficie de six hectares, sis sur le territoire de la commune de Ballan-Miré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exploitations du rayon d’étude.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au moyen de ce forage exploité par la requérante sont réalisés dans la couche géologique du cénomanien supérieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gap, représentées par la Selarl Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'exploitation
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sous réserve de la mise en œuvre de ces mesures complémentaires, un avis favorable est donné au projet d'exploitation de carrière ".
Source officielleChambre 1
DTA_2102808_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - il n'exploite aucune installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - l'état du site constaté en 2013 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A l’issue de l’exploitation de la carrière, deux des trois sites ont été remis en état.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
végétales brutes ensilées issues d'exploitations agricoles.
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 9 juillet 2024, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Mirvalt, représentée par Me Géhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 134-1-1 du même code : " Les gîtes géothermiques ne peuvent être exploités qu'en vertu d'un permis d'exploitation ou d'une concession, délivrés par l'autorité administrative.
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