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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101414_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 mars et 14 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Expansion demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201306_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 6 juillet 2022, 22 novembre 2023 et 3 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101512_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai et 19 octobre 2021 et le 13 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523359_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2026, la société Stains MG Expansion, représentée par Me Raimbert,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105921_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208885_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2022, 9 janvier 2023 et 12 juillet 2023, M. B... C... et Mme D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109815_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306192_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 9 octobre 2025 et 27 octobre 2025, M. F... E... et Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300644_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002015_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet 2020 et 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Christiane Imbert - Gargiulo - Mickaël Pavia, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201381_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 17 janvier 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102127_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, Mme C E, épouse B, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206100_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri (Earth Avocats) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003523_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100123_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier et le 2 septembre 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202019_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, le 24 juin 2024 et le 12 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321549_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 28 septembre 2023, la société Yucca, représentée par la SCP CGCB, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400758_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2024 et le 14 octobre 2024, M. C...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004540_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 13 juillet 2022, M.

Source officielle

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