Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106089_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En application de ces dispositions, une faculté d'option est ouverte aux contribuables personnes physiques qui, pour l'imposition des revenus qu'elles visent, peuvent choisir de les intégrer dans leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006272_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. / II. - La personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
si le requérant n'obtient pas la note maximale sur la partie " mode opératoire ", c'est en raison du non-respect de la périodicité des reconductions hivernales qu'il a proposée ; - s'il a fait le choix
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203699_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de se faire assister par un conseil de son choix. " 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200696_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Au choix
Source officielle6ème chambre
DTA_2104788_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
choix. (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401779_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
choix. () " 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200181_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
disposait de faire entendre un médecin de son choix, ni des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101055_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
disposait de faire entendre un médecin de son choix, ni des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101901_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
disposait de faire entendre un médecin de son choix, ni des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le doyen de la faculté de médecine de l’université de Tours a rejeté sa demande.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106380_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'appartement aux dates de son choix sous réserve d'en prévenir le mandataire dans un délai fixé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305347_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de se faire assister par un conseil de son choix.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502306_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Lors de l’analyse des offres, le CHU a constaté que la société Vinci facilities n’avait produit aucun bordereau de prix unitaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601141_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
laissée au pouvoir adjudicateur ; en l’espèce 6 offres ont été présentées pour le lot n°4 et le choix a été fait de refuser aux candidats toute possibilité de régularisation ; le principe d’égalité de
Source officielle3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
17 février 2023
des parts, relève également de la libre détermination de l'entreprise, laquelle détient seule la faculté de déterminer le quantum de sa participation dans une autre société, dès lors que ce choix ne se
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, le CHOG se déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318411_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
l'article 121-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il ne pas été mis à même de présenter des observations avant l'édiction de la décision attaquée ni disposé de la faculté
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124592_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officiellePage 2 sur 207