Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine fait part de ses débours.

B, non présent, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; -le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté.

Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations. Sa décision ne peut faire l'objet d'aucun recours ".

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D F, M. et Mme C et E A et à l'EPA Paris-Saclay. Fait à Versailles, le 23 novembre 2022.

a fait application.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de retour sur le territoire

Fait à Paris, le 2 février 2023 Le juge des référés, J.-C.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

D’une part, aux termes de l’article 99-6 de l’arrêté du 20 novembre 1979 du préfet de police portant règlement sanitaire du département de Paris : « Il est interdit d'abandonner des animaux, notamment

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

autour du Parc des princes, le préfet de police, s'est fondé sur des éléments précis et circonstanciés tenant au fait qu'il existe un contentieux historique entre les soutiens des équipes du PSG et du

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance, en présence de l'ONIAM, qui pourra ainsi faire valoir ses droits dès lors

B soutient, le préfet de police n'était pas tenu de faire état de tous les éléments relatifs à sa situation personnelle dont il avait connaissance mais seulement des faits qu'il jugeait pertinents pour

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D F, Mme G F, et Mme E F, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à M.

de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire

maladie de Paris de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

du redevable, le jour où en a été faite la première présentation ".

du redevable, le jour où en a été faite la première présentation ".