CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306364_20250722
22 juillet 2025
ou du groupement qui souhaite exercer cette option. / La notification indique la désignation de la société ou du groupement et l'adresse du siège social, les nom, prénoms et adresse de chacun des associés
3ème chambre
DTA_1911138_20230525
25 mai 2023
une partie des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à la charge de M. et Mme A au titre des années 2012 à 2014, l'administration a relevé que les intéressés avaient été dans
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514024_20251201
1 décembre 2025
termes de sa requête pour le surplus et a fait valoir que les sociétés faisant partie du groupement sont implantées dans les Bouches-du-Rhône, le Var et en Corse et que l’absence d’allotissement du marché
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
C et D et Fils, celles-ci appartenant au même groupe dès lors en particulier qu'elles ont le même objet social, qu'elles exercent leur activité au même siège social et sont dirigées par la même personne
1ère chambre
DTA_2313329_20250225
25 février 2025
A faisait effectivement partie du groupe de manifestants situé au sein de cette zone d'exclusion.
DTA_2101487_20231020
20 octobre 2023
remise en cause, d'une part, de charges facturées par la société IM Consult à la société Imall Group, et d'autre part, de l'exonération des deux sociétés au titre de leur implantation en zone franche urbaine
CHAMBRE 1
DTA_2302448_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société B. PH Invest, est la société mère d’un groupe dont elle détient 98 % du capital et dont la société civile immobilière (SCI) B.PH.Imo est membre et gérante.
2ème Chambre
DTA_1900588_20220928
28 septembre 2022
société Groupe Conseil Eurocan Incorporated.
DTA_1906526_20220630
30 juin 2022
Pour considérer que les charges de location-gérance exposées par la SAS Thiebat étaient dépourvues de contrepartie, le service vérificateur, après avoir constaté que l'intéresée et les quatre sociétés
1ère Chambre
DTA_2100586_20231031
31 octobre 2023
Dans ces conditions, la société de la Peyre, le groupement de la Peyre et M.
DTA_2007524_20230921
21 septembre 2023
B étant associé et gérant de la SARL Groupe B Immobilier et de la SCI B Investissement, les parties à l'acquisition des appartements en cause du 18 mai 2015 se trouvaient ainsi en relation d'intérêts.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
Elle soutient que : - la société Groupe Hélios ne justifie pas d'un intérêt lésé ; - elle ne justifie à tout le moins pas d'un intérêt à agir pour les lots 1 et 2 ; - les prétentions de la requérante
5ème chambre
DTA_2205476_20250506
6 mai 2025
de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : () 11°) Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203835_20220805
5 août 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction et en particulier des écritures la société France Super groupe, d'un constat de commissaire de justice et des déclarations du gérant à la barre que l'établissement
Formation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
Ils soutiennent que : - l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Averroès et le comité social et économique du groupe scolaire Averroès disposent d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
Le 26 avril 2022, la SAS Groupe d'entreprise de Martinique (GEM), mandataire, a présenté une offre dans le cadre d'un groupement d'entreprises constitué avec la société MROS.
7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative
4ème Chambre
DTA_2009332_20240315
15 mars 2024
bien, le montant des dépenses réglées à la société " NPS " au motif qu'il n'y avait pas de lien direct entre la facture établie par cette société et les chèques sans ordre remis à son gérant, M.
DTA_2200642_20240416
16 avril 2024
L'article 1849 du code civil, applicable aux sociétés civiles, dispose que : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. () / Les clauses
1re Section - 2e Chambre
DTA_2016691_20221208
8 décembre 2022
La société Groupe les Villas, dont l'objet social était notamment la prise de participation dans d'autres sociétés, l'activité commerciale de restauration, bar et brasserie et l'activité de franchise et
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