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358 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306364_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ou du groupement qui souhaite exercer cette option. / La notification indique la désignation de la société ou du groupement et l'adresse du siège social, les nom, prénoms et adresse de chacun des associés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911138_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

une partie des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à la charge de M. et Mme A au titre des années 2012 à 2014, l'administration a relevé que les intéressés avaient été dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514024_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de sa requête pour le surplus et a fait valoir que les sociétés faisant partie du groupement sont implantées dans les Bouches-du-Rhône, le Var et en Corse et que l’absence d’allotissement du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209178_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C et D et Fils, celles-ci appartenant au même groupe dès lors en particulier qu'elles ont le même objet social, qu'elles exercent leur activité au même siège social et sont dirigées par la même personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313329_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A faisait effectivement partie du groupe de manifestants situé au sein de cette zone d'exclusion.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101487_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

remise en cause, d'une part, de charges facturées par la société IM Consult à la société Imall Group, et d'autre part, de l'exonération des deux sociétés au titre de leur implantation en zone franche urbaine

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302448_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société B. PH Invest, est la société mère d’un groupe dont elle détient 98 % du capital et dont la société civile immobilière (SCI) B.PH.Imo est membre et gérante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900588_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

société Groupe Conseil Eurocan Incorporated.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906526_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Pour considérer que les charges de location-gérance exposées par la SAS Thiebat étaient dépourvues de contrepartie, le service vérificateur, après avoir constaté que l'intéresée et les quatre sociétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100586_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans ces conditions, la société de la Peyre, le groupement de la Peyre et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B étant associé et gérant de la SARL Groupe B Immobilier et de la SCI B Investissement, les parties à l'acquisition des appartements en cause du 18 mai 2015 se trouvaient ainsi en relation d'intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201418_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle soutient que : - la société Groupe Hélios ne justifie pas d'un intérêt lésé ; - elle ne justifie à tout le moins pas d'un intérêt à agir pour les lots 1 et 2 ; - les prétentions de la requérante

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205476_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : () 11°) Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203835_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction et en particulier des écritures la société France Super groupe, d'un constat de commissaire de justice et des déclarations du gérant à la barre que l'établissement

Source officielle
TA

Formation C2-C8 chambres réunies

DTA_2400205_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Averroès et le comité social et économique du groupe scolaire Averroès disposent d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200427_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le 26 avril 2022, la SAS Groupe d'entreprise de Martinique (GEM), mandataire, a présenté une offre dans le cadre d'un groupement d'entreprises constitué avec la société MROS.

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TA

7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009332_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

bien, le montant des dépenses réglées à la société " NPS " au motif qu'il n'y avait pas de lien direct entre la facture établie par cette société et les chèques sans ordre remis à son gérant, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200642_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 1849 du code civil, applicable aux sociétés civiles, dispose que : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. () / Les clauses

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2016691_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La société Groupe les Villas, dont l'objet social était notamment la prise de participation dans d'autres sociétés, l'activité commerciale de restauration, bar et brasserie et l'activité de franchise et

Source officielle

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