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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100490_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
doivent être pris dans le cadre du cycle de travail définis par services ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement ; - les heures non travaillées au cours d'une année civile sont dues
Source officielle2ème chambre
DTA_2200152_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le 24 septembre 2018, elle a saisi le directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados d'une demande tendant à la rémunération d'heures de travail effectuées en qualité d'AESH au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. » .
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204133_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le centre, défendeur aux instances en cause, soutient qu'il importe de savoir si le droit à rémunération des heures de travail de nuit reconnu aux agents des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, le nombre journalier d'heures de travail effectuées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102504_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. ".
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2407835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la SAS PHOENIX doit être comptabilisée au titre des heures de travail afin de justifier d’un total de 507 heures de travail et non de 504 heures comme cela a été retenue par Pôle emploi services devenu
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206289_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) a refusé de mettre en place un dispositif fiable de décompte des heures
Source officielleChambre 3
DTA_2103404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
selon les modalités suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
une heure de travail effectif uniquement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Or, sa rémunération s'est faite sur la base de 20 heures pour 24 heures de travail effectif et les heures effectuées la nuit ont été payées à tort au taux des heures supplémentaires de jour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206884_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a travaillé plus de 3 200 heures.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101218_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne les heures de travail supplémentaires au titre de la période de 2016 à 2017 : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200690_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article 3 de cette délibération dispose que " () on entend par travaux supplémentaires toutes heures de travail autorisées et effectuées, à la demande du chef de service ou du directeur de l'établissement
Source officielle9ème chambre
DTA_2208835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
par le directeur des Hospices civils de Lyon sur la demande du 28 juillet 2022 tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500423_20250225
25 février 2025
25 février 2025
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et sur les risques de sanctions qu'elle encourt en cas de refus de pointage pour ses heures
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202125_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de travail, en supplément du contingent de sept heures de travail quotidiennes sur cinq jours, soit une moyenne d'environ 55 minutes supplémentaires par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101115_20220823
23 août 2022
23 août 2022
la note DRH 2020-036 du 16 novembre 2020 par laquelle le Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) a modifié les modalités relatives au décompte forfaitaire des heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307384_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 83 602,12 euros au titre des heures supplémentaires travaillées et non réglées ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400535_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées sur son recours gracieux tendant à la prise en compte d'heures
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