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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008182_20230309
9 mars 2023
la somme de 3 389,56 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis dont il aurait dû bénéficier, outre 338,95 euros au titre des congés payés afférents ; - il subit un préjudice lié à la perte
3e Section - 3e Chambre
DTA_2104461_20230328
28 mars 2023
au titre des congés payés y afférents, 57 678,06 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 57 678,06 euros au titre de de l'indemnité compensatrice du préavis
3ème Chambre
DTA_1908064_20230606
6 juin 2023
de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ; - la société La Poste a commis une erreur de droit en ne maintenant pas son traitement et en la licenciant pour
5ème chambre
DTA_1808721_20230705
5 juillet 2023
compensatrice de préavis et des congés payés afférents au préavis ainsi qu'au versement de l'allocation chômage.
DTA_2106285_20250407
7 avril 2025
compensatrice de préavis, 338,69 euros au titre des congés payés afférents, et 55 422,72 euros au titre de la perte de revenus.
2ème Chambre
DTA_2300958_20251105
5 novembre 2025
à hauteur de 3 410,40 euros au titre de l’indemnité d’attente, à hauteur de 3 134,61 euros au titre des congés payés et à hauteur de 31 346,13 euros à parfaire au titre des salaires non versés.
4ème Chambre
DTA_2005074_20230609
9 juin 2023
qu'elle aurait dû percevoir ; - l'indemnité de licenciement : 10 000 € ; - l'indemnité de préavis : 937 € ; - l'indemnité compensatrice de congés payés : 5 298,13 € ; - le préjudice moral et
1ère Chambre
DTA_2400587_20260319
19 mars 2026
Par un courrier du 2 mai 2023, réceptionné le 10 mai suivant, intitulé « solde de tout compte – contestation », Mme B... a contesté l’indemnité pour congés payés et réclamé l’indemnité compensatrice de
DTA_2007532_20230601
1 juin 2023
de licenciement et à l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents ; - au regard de la faute de la commune qui a eu recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée pendant
3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
compensatrice de préavis, de congés payés non pris, de congés payés sur préavis, de licenciement et en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son licenciement ; 4°) de mettre
DTA_2402189_20260410
9ème Chambre
DTA_2104096_20240123
23 janvier 2024
En troisième et dernier lieu, la société requérante demande une indemnisation à raison des sommes qu'elle a été condamnée par le conseil des prud'hommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
5ème Chambre
DTA_1911332_20230511
11 mai 2023
de préavis et au titre de l'indemnité de congés payés.
6ème chambre
DTA_2000757_20230516
16 mai 2023
de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés sur préavis et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - M.
2ème chambre
DTA_2102774_20240220
20 février 2024
payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts en réparation de la rupture de son contrat.
DTA_2106119_20231006
6 octobre 2023
de préavis et de 1 670 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés correspondante et, à titre subsidiaire, les sommes de 11 470,76 euros bruts à titre d'indemnité de préavis et de 1 147 euros
DTA_2100259_20230418
18 avril 2023
de précarité, du reliquat d'indemnité compensatrice du préavis et de l'indemnité de congés payés afférents à la durée du préavis.
DTA_2303485_20260107
7 janvier 2026
En ce qui concerne le refus de lui verser ses indemnités de préavis : 16.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2100476_20230216
16 février 2023
de précarité, d'autre part, du reliquat d'indemnité compensatrice du préavis, et enfin de l'indemnité de congés payés afférents à la durée du préavis.
6ème Chambre
DTA_2207825_20240521
21 mai 2024
de licenciement, 446,16 euros au titre des congés payés sur préavis et 4 461,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 3°) de mettre à la charge de l'EPHAD de Saint-Chef une somme
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