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454 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008182_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la somme de 3 389,56 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis dont il aurait dû bénéficier, outre 338,95 euros au titre des congés payés afférents ; - il subit un préjudice lié à la perte

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104461_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au titre des congés payés y afférents, 57 678,06 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 57 678,06 euros au titre de de l'indemnité compensatrice du préavis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908064_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ; - la société La Poste a commis une erreur de droit en ne maintenant pas son traitement et en la licenciant pour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1808721_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

compensatrice de préavis et des congés payés afférents au préavis ainsi qu'au versement de l'allocation chômage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106285_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

compensatrice de préavis, 338,69 euros au titre des congés payés afférents, et 55 422,72 euros au titre de la perte de revenus.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300958_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

à hauteur de 3 410,40 euros au titre de l’indemnité d’attente, à hauteur de 3 134,61 euros au titre des congés payés et à hauteur de 31 346,13 euros à parfaire au titre des salaires non versés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005074_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

qu'elle aurait dû percevoir ; - l'indemnité de licenciement : 10 000 € ; - l'indemnité de préavis : 937 € ; - l'indemnité compensatrice de congés payés : 5 298,13 € ; - le préjudice moral et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400587_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un courrier du 2 mai 2023, réceptionné le 10 mai suivant, intitulé « solde de tout compte – contestation », Mme B... a contesté l’indemnité pour congés payés et réclamé l’indemnité compensatrice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007532_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de licenciement et à l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents ; - au regard de la faute de la commune qui a eu recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée pendant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402930_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

compensatrice de préavis, de congés payés non pris, de congés payés sur préavis, de licenciement et en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son licenciement ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402189_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

compensatrice de préavis, de congés payés non pris, de congés payés sur préavis, de licenciement et en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son licenciement ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104096_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En troisième et dernier lieu, la société requérante demande une indemnisation à raison des sommes qu'elle a été condamnée par le conseil des prud'hommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911332_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de préavis et au titre de l'indemnité de congés payés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000757_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés sur préavis et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102774_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts en réparation de la rupture de son contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106119_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de préavis et de 1 670 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés correspondante et, à titre subsidiaire, les sommes de 11 470,76 euros bruts à titre d'indemnité de préavis et de 1 147 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100259_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de précarité, du reliquat d'indemnité compensatrice du préavis et de l'indemnité de congés payés afférents à la durée du préavis.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303485_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En ce qui concerne le refus de lui verser ses indemnités de préavis : 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2100476_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de précarité, d'autre part, du reliquat d'indemnité compensatrice du préavis, et enfin de l'indemnité de congés payés afférents à la durée du préavis.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207825_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de licenciement, 446,16 euros au titre des congés payés sur préavis et 4 461,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 3°) de mettre à la charge de l'EPHAD de Saint-Chef une somme

Source officielle

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