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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200797_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
est composé des parcelles cadastrées section 0A nos 763 et 766.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000686_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003378_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
au jour de la remise au service chargé de la publicité foncière, et, en cas de changement de limite, d'après les documents d'arpentage établis spécialement en vue de la conservation du cadastre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le lieu-dit est remplacé par l’indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2100310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs sur l'extrait de plan cadastral de la parcelle AK 201, est formalisée, du côté de la rue des Constellations mais à l'intérieur des limites cadastrales de la parcelle AK 201, en pointillé discontinu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003644_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En troisième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
convergent vers une propriété publique de la ruelle : le tracé de la ruelle est ancien et constant comme en atteste le cadastre napoléonien ; en 1832, la ruelle n'était pas référencée au cadastre ; elle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602286_20260224
24 février 2026
24 février 2026
soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Thueyts a approuvé la cession de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400202_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme A, qui réside au 5, Hameau de l'Oisillière à Huisseau-sur-Cosson (41350) et est usufruitière des parcelles cadastrées section ZP n° 101 et n° 102, a fait appel à un géomètre-expert qui a réalisé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier, ou par tous autres moyens ; d) L'indication des parties de territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2002275_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
M. et Mme B sont propriétaires de leur domicile situé sur la parcelle cadastrée C n°1091 au lieu-dit Chantelouble sur la commune de Valprivas.
Source officielleChambre 1
DTA_2100800_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A relève que la commission d'enquête a regretté l'absence, sur tous les plans de zonage soumis à l'enquête, du repérage des parcelles par leur numéro et l'indication de la section cadastrale, ainsi que
Source officielle3ème chambre
DTA_2002231_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le reste du terrain d'origine a été divisé en deux lots : lot n° 3 : terrain à bâtir cadastré A 1880, surface de 747 m², lot n° 4 : terrain à bâtir cadastré A 1881, surface de 703 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104768_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme H a acquis en 2007 une parcelle cadastrée section BC n°238, située rue Beau Soleil à Megève.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004364_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant a été découpée en une parcelle cadastrée n° 830 AC 941, dont la propriété est conservée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Finistère du 3 octobre 2025, publiée au recueil des actes administratifs du département du Finistère du 12 décembre 2025, en tant qu’elle a continué d’attribuer aux parcelles 250 à 254 de la section cadastrale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103854_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme B A est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, de la parcelle cadastrée CI 233, située au lieu-dit " Le Petit Nice ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines () ".
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