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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2202063_20231006
6 octobre 2023
Elle soutient que : - Des examens médicaux réalisés dans le cadre de son suivi par un médecin salarié du centre national de santé de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries
7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et en particulier du rapport établi le 21 mars 2016 par le médecin de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière
5ème chambre
DTA_2201887_20240527
27 mai 2024
La procédure a été communiquée à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, qui n’a pas produit d’observations en intervention.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515299_20250604
4 juin 2025
de de l'Hôtel de Ville, devant rassembler au maximum 350 personnes, afin de convaincre les élus de la Ville de Paris de la nécessité de maintenir le régime notamment de retraite du personnel des industries
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
au profit de la société ; - les décisions de la commune ne lui ont pas permis d'honorer l'activité qu'elle exerçait en partenariat avec la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries
ORTA_2513948_20250526
26 mai 2025
juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales ; / 6° Les salariés des entreprises de la branche professionnelle des industries
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
équivaut à la consommation de 815 000 foyers ; dans le cadre du mouvement de grève nationale lié à la réforme des retraites, des grévistes (salariés de la CNR et aussi d'autres entreprises du secteur de l'industrie
3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
Un mémoire présenté pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), a été enregistré le 21 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2204165_20221104
4 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, la Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière (Camieg) demande au juge des référés de : 1°) recevoir son intervention et de la dire bien
6e Section - 3e Chambre
DTA_2111007_20230105
5 janvier 2023
Par un courrier du 25 mars 2022, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières des Hauts-de-Seine a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance.
ORTA_2201536_20220717
17 juillet 2022
les actes attaqués la placent dans l'impossibilité d'honorer ses engagements contractuels, notamment le contrat conclu le 3 mai 2022 avec la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 30 mars 2023, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002507_20220916
16 septembre 2022
des Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de la caisse d'assurance maladie des industries
DTA_2301074_20260513
13 mai 2026
B... a été admis en 1987 au concours externe de professeur de lycée professionnel du 1er grade, spécialité industrie électrique, option « électrotechnique » et que, pour déterminer son ancienneté, il a
DTA_2100427_20230713
seuls 15 forfaits journaliers avaient été accordés alors que le paiement de 21 sont exigés ; - s'agissant du titre de recettes n° 22685, le paiement incombe à la caisse d'assurance maladie des industries
2ème Chambre
DTA_2307144_20260415
15 avril 2026
n’est pas conforme à la prise en charge consentie dès lors que les frais de séjour ont été facturés mais « pas accordés sur la prise en charge (relevé de la CAMIEG [caisse d’assurance maladie des industries
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400215_20240208
8 février 2024
B, le laboratoire central des industries électriques, a déposé une demande d'autorisation de travail le 19 septembre 2023, soit antérieurement à la date d'édiction des décisions orales des 3 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les salariés de la SA EDF mis à disposition de la caisse centrale d’actions sociales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (CCAS
DTA_2202767_20250702
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