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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300447_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2300448_20240502
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DTA_2300437_20240502
Elle dispose de 119 établissements en France et possède notamment une agence située cours Clémenceau à Bordeaux (Gironde).
6ème Chambre
DTA_2202736_20230314
14 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M.
DTA_2101482_20230314
DTA_2103386_20230314
DTA_2200144_20231219
19 décembre 2023
Badina, conseiller prud'homal auprès du conseil des prud'hommes de Haguenau depuis le 11 septembre 2002, a été engagé en qualité de chargé de développement par la fédération française du bâtiment du Bas-Rhin
DTA_2300449_20240502
Par un courrier daté du 17 octobre 2022, l'Agence de services et de paiement a notifié l'ordre de recouvrer de 1 236,56 euros.
DTA_2300450_20240502
Par un courrier daté du 17 octobre 2022, l'Agence de services et de paiement a notifié l'ordre de recouvrer de 3 717,68 euros.
DTA_2202134_20240502
Cette décision fait suite à une procédure de contrôle instruite par cotre DDETS, qui vous en a précisé le motif.
4ème Chambre
DTA_1910328_20220929
29 septembre 2022
la cour administrative d'appel, à laquelle elle était appelante, et devant le conseil des prud'hommes, à laquelle elle était défenderesse.
DTA_2005811_20230606
6 juin 2023
Par un jugement rendu le 4 septembre 2019, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Montpellier a prononcé la nullité du licenciement de M.
3ème chambre
DTA_2203782_20230310
10 mars 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202453_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 aout 2022, renvoyée par le conseil de prud'hommes d'Alès, M.
DTA_2202133_20240502
1ère chambre
DTA_2200336_20241119
19 novembre 2024
Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait
5ème Chambre
DTA_2103316_20240213
13 février 2024
tribunaux d'instance ainsi que des greffes des conseils des prud'hommes, elle a été détachée sur l'emploi fonctionnel de cheffe de service au tribunal judiciaire de Rodez pour une durée de quatre ans,
DTA_2106773_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Bailly, pour la société Norgay.
2ème chambre
DTA_2102356_20230615
15 juin 2023
ou d'un conseil de prud'hommes dans les conditions prévues par les décrets du 14 octobre 1991 et du 30 octobre 2006 susvisés et qui, du fait de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux
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