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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404963_20250310
10 mars 2025
a conclu le 22 décembre 2020 un contrat de location d'un photocopieur couleur de marque Xerox en état neuf et une box two cloud Wooxo pour une durée de soixante-trois mois et moyennant un loyer intercalaire
2ème Chambre
DTA_2304906_20250617
17 juin 2025
; - la prescription du droit de reprise ne peut avoir été interrompue par la proposition de rectification du 20 décembre 2019, irrégulière faute de motivation ; - la succession d'opérations intercalaires
4ème Chambre
DTA_2202125_20250519
19 mai 2025
simple de titres à une société de portefeuille par des époux communs en biens ne peut être assimilé à une mutation à titre onéreux ; - elle n'aurait pas une activité de " holding " ; - cet apport intercalaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534277_20251230
30 décembre 2025
Le 24 septembre 2025, le préfet de police l’a informé qu’il était convoqué le 17 octobre 2025 aux fins de délivrance d’un récépissé de demande de carte de séjour intercalaire, eu égard à l’expiration de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402697_20240402
2 avril 2024
Entretemps, et pour cette même raison, il avait obtenu du préfet de police de Paris, le 16 mai 2023, un " récépissé intercalaire " lui permettant de justifier de la régularité de son séjour en France.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500169_20250321
21 mars 2025
ont été réalisées et d'autres ventes sont en cours ; les délais de livraison des logements doivent être respectés sous peine de pénalités en faveur des réservants et de l'application d'intérêts intercalaires
DTA_2005822_20231004
4 octobre 2023
B, professeur d'anglais au collège Camille Claudel à Vitrolles a demandé l'imputabilité au service d'un accident qui se serait produit le 18 octobre 2019, alors qu'il surveillait un cross interscolaire
6ème Chambre
DTA_2105145_20220718
18 juillet 2022
légal dans les limites fixées par l'article 8 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 ; - le maire avait connaissance du temps de travail effectué à raison de 16 heures par semaine auprès du syndicat interscolaire
1ère Chambre
DTA_2301734_20250327
27 mars 2025
l'instruction et notamment du décompte produit par la société Grenke Location à la date du 19 juillet 2022 que la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane n'a pas payé d'une part, le loyer intercalaire
1re Section - 1re Chambre
DTA_2016459_20230426
26 avril 2023
versés en 2015 à leur profit correspondent en réalité à une indemnisation de leur droit de retrait de la société Disa Cinq qui était due au titre des frais qu'ils ont engagés lors de la taxation intercalaire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502816_20250414
14 avril 2025
Il expose avoir été contraint de suspendre son activité entrepreneuriale durant la crise sanitaire et avoir bénéficié à cette époque de récépissés intercalaires lui permettant de travailler en tant que
7ème chambre
DTA_2004061_20221215
15 décembre 2022
impôts, et non immédiatement sur la taxe collectée afférente aux loyers perçus dans l'attente de cette revente, en l'absence de lien direct et immédiat entre l'achat des immeubles et l'activité intercalaire
5ème chambre
DTA_2102758_20221129
29 novembre 2022
aucun fondement légal ; la doctrine administrative, en parfaite cohérence avec la réglementation, confirme qu'une opération d'apport (de titres inscrits sur le plan) ne constitue pas une opération " intercalaire
DTA_2101776_20221129
DTA_2103119_20221129
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505504_20250819
19 août 2025
Les frais financiers intercalaires comprennent notamment les intérêts de préfinancement, les commissions de non-utilisation ainsi que les frais et commissions directement rattachables à la mobilisation
5ème Chambre
DTA_1912039_20221012
12 octobre 2022
aux conséquences financières " ci-après " et que la cinquième page correspond aux conséquences financières du contrôle, de sorte que cette quatrième page ne peut qu'être regardée comme une page intercalaire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2412986_20250711
11 juillet 2025
chirurgie dentaire dans sa spécialité d'abord en Syrie entre 1987 et 2014 puis au Luxembourg depuis l'année 2023, à raison de deux à trois séances par mois durant les weekends, et que, durant la période intercalaire
DTA_2103975_20230614
14 juin 2023
par cette opération aurait pu solliciter une aide au titre du fonds de solidarité sur la base de son chiffre d'affaires moyen de 2019 ; les opérations de fusion-absorption présentent un caractère intercalaire
DTA_2104008_20230918
18 septembre 2023
Selon ce même article, " La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.
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