Sur la mise hors de cause de la société AMTRUST France et la demande en intervention volontaire de la société AMTRUST International Underwriters DAC : 3.

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Baho : 3.

Il fait valoir que l'ONIAM doit être mis hors de cause dès lors, à titre principal, que les conditions de la mise en œuvre de la solidarité nationale ne sont pas remplies et, à titre subsidiaire, qu'une

et aux traitements pratiqués ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant

Sur la mise en cause du docteur B... et de l’Oniam : 6.

Sur la mise hors de cause de l'ONIAM : 4.

Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

cause la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.

C... a échangé sa fonction initiale de chef de bord pour celle de conducteur sans en avertir sa hiérarchie, et d’autre part, causé un accident de la circulation avec le véhicule de service lors d’une intervention

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de l'ONIAM aux fins de sa mise hors de cause : 1.

des désordres ont été constatés ; l'existence de dommages à l'ouvrage en lien direct avec l'intervention de la société est avérée ; les mises en demeure adressées à la société sont restées sans effet

Sur les conclusions du CHRU de Nancy tendant à la mise hors de cause du Pr A : 2.

La CPAM du Haut-Rhin, qui a été régulièrement mise en cause, s'est abstenue de produire dans la présence instance. En conséquence, le présent jugement doit lui être déclaré commun.

D aurait été exposé en l'absence de l'intervention ; si tel n'est pas le cas, de donner son avis sur le point de savoir si la survenance du dommage présentait, au cas d'espèce, une probabilité faible (

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire

Sur la demande de mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde : 3.

Sur les personnes mises en cause : 5.