Pour cette journée du 20 mars 2016, ont été saisis, outre la fiche journalière de recettes du 20 mars tenue manuellement, également des rapports informatiques du 20 mars 2016 issus des logiciels de gestion

comme un temps de repos journalier réduit. / 3.

Enfin, l'aide familiale au quotidien dont la requérante fait état, n'est pas établie. 7.

Pour cette journée du 20 mars 2016, ont été saisis, outre la fiche journalière de recettes du 20 mars tenue manuellement, également des rapports informatiques du 20 mars 2016 issus des logiciels de gestion

Toutefois, ledit tableau se borne à répertorier les occurrences journalières de recettes éludées pour des montants fixes et non à déterminer les minorations de recettes sur la période vérifiée.

de 12 heures et du non-respect de la durée de repos quotidien.

Elle soutient que compte tenu des charges qui lui incombent dues aux frais de la vie quotidienne et à ceux exposés pour ces trois enfants âgés de 19 ans et 15 ans, elle ne peut rembourser cette dette ;

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (). " 4.

l'administration n'a pas procédé à une reconstitution sur l'activité restauration, n'a pas pris en compte l'ensemble des liquides vendus par la société, n'a pas procédé au dépouillement des clôtures journalières

Toutefois, ledit tableau se borne à répertorier les occurrences journalières de recettes éludées pour des montants fixes et non à déterminer les minorations de recettes sur la période vérifiée.

les conditions de poursuite avec le mandataire ; - la valeur de l'élément incorporel litigieux est constitué uniquement par la valeur intrinsèque du contrat de dépositaire conclu avec la société du journal

journalière de travail. 7.

9h30 aux services de police compromet sa vie quotidienne alors qu'il est en charge de deux enfants mineurs.

Par deux titres exécutoires n° H 21-8367736 02100 et n° H 21-8370789 02100, émis les 3 et 7 février 2022, l'établissement de santé a facturé le forfait journalier pour cette hospitalisation d'un montant

ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. / En ce qui concerne les journaux ou écrits

concernés, d'augmenter mensuellement leur rémunération par la réalisation d'heures supplémentaires et implique que les agents concernés soient désormais contraints de travailler sur une amplitude journalière

S'agissant de l'élaboration des menus fournis dans les plateaux repas, et plus particulièrement des quantités prévisionnelles journalières, le point 2.1 du cahier des clauses particulières mentionne :

du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures. (...) ».

. / Elle se voit proposer un choix de livres, journaux et périodiques du fonds documentaire de la médiathèque de l'établissement et peut continuer à recevoir les journaux, revues et publications auxquels

Aux termes de l'article 4 de la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprise de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, modifié par l'article 1er de la loi du 18