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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512381_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409915_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304580_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En deuxième lieu, les faits reprochés sont établis par les sept témoignages concordants d'élèves produits par le recteur, qui, bien qu'anonymisés, sont suffisamment circonstanciés et étayés pour permettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301452_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409076_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415126_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

ou un agissement administratif de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424282_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500819_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605655_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501345_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- ses réclamations sont restées sans réponse du ministère et de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest depuis deux années ; - l’évaluation de son passage au grade de la hors-classe, si elle a eu lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601853_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu. Il fait valoir que Mme B... s’est vue attribuer le 9 mars 2026 un logement de type T3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514921_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A de quitter le lieu d'hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux résidents ; en outre, son maintien au centre d'hébergement compromet le fonctionnement normal de l'organisme en ne permettant pas

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108791_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 74 du même livre : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers () ". 4.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108776_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 74 du même livre : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512956_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit (…). ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502479_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505013_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310229_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509455_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit () ". 3.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100268_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En premier lieu, l'administration fait valoir que M.

Source officielle

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