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8 634 résultats pour « médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2210272_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le traitement médicamenteux par Harvoni lui a été prescrit pour traiter une hépatite C en 2016 dont il est actuellement guéri.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202965_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En ce qui concerne le traitement médicamenteux de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501871_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pathologies de Mme A... et notamment que les molécules tenofir disoproxil et emtricitabine, qui composent le médicament Truvada, sont disponibles à Abidjan le 29 janvier 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

et produits essentiels du ministère de la santé du Sénégal dans sa version 2022 établissant que les trois premiers médicaments et la molécule active des deux derniers y sont effectivement disponibles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307541_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., a demandé la communication du compte-rendu de ce scanner qu’il a reçu le 20 avril 2021 et a ajusté en conséquence le traitement médicamenteux de M. B....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201605_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, en défense, le préfet du Puy-de-Dôme se prévaut de la liste nationale des médicaments essentiels au Congo d'octobre 2020, sur laquelle figurent la plupart des médicaments prescrits à M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309102_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Toutefois, s'il soutient que le système de santé guinéen souffre de nombreuses carences et que la disponibilité et les stocks de certains médicaments ne sont pas garanties, ces éléments ne permettent pas

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509361_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En particulier, si certaines substances actives des médicaments qui lui sont actuellement prescrits ne figurent pas sur la liste des médicaments essentiels du Cameroun établie en 2022, que le requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302288_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Enfin, il ressort de cette même fiche pays que si les prix de certains médicaments, parmi lesquels les médicaments Perindopril et Amlopidin, sont pris en charge par le gouvernement pour les retraités,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin, s'il soutient que ces médicaments sont particulièrement onéreux, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501346_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... bénéficie d’un suivi mensuel en consultation infirmier et psychiatrique et d’un traitement médicamenteux associant deux médicaments, l’amisulpride et la téralithe (lithium carbonate).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415517_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle produit en outre la liste des médicaments essentiels disponibles ainsi que la liste des médicaments pris en charge par la couverture maladie universelle dans son pays sur laquelle ledit médicament

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207245_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A puisse bénéficier d'un tel suivi et du même traitement médicamenteux dans son pays d'origine ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206953_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le requérant soutient, en outre, sans être contredit par le préfet ou par l'OFII, que son traitement n'est pas non plus substituable par un médicament équivalent et que la liste nationale des médicaments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205495_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C a bénéficié le 14 mars 2022 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt de la délivrance d'un traitement médicamenteux avec un montant à sa charge de 47,19 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si d'autres médicaments de traitement du glaucome sont disponibles dans ce pays, il ressort de l'attestation rédigée conjointement par l'ophtalmologue de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201652_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - l'équipe médicale du CHRU de Tours a commis une faute en lui prescrivant des médicaments à base respectivement de linézolide et de colchicine en association avec un médicament à base

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104578_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

S'agissant de la gestion de la livraison des médicaments, il a ainsi été constaté, par l'audit précité, outre une absence de bilan annuel des consommations des médicaments par les pharmacies signataires

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212952_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D est constitué essentiellement de la prise de Colchicine, médicament qui figure sur la liste des médicaments essentiels au Maroc. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323638_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est atteinte d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) qui nécessite une prise quotidienne du médicament dovato.

Source officielle

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