Par des mémoires enregistrés les 16 mai 2022 et 8 novembre 2024, la commune de Vernines, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

engagées pour l'acquisition des biens litigieux ; en outre il a commis une erreur de fait en retenant quatre opérations immobilières, alors que l'une d'entre elle a été réalisée dans le cadre d'une indivision

E ne sont pas propriétaires des parcelles en cause, qui sont en indivision.

qu'à hauteur de 283 euros par mois, et quant au fond, sur la gravité des sept pathologies associées au syndrome de Gourgerot Sjogren dont elle souffre ; - les observations de Me Ramos, représentant

Le 16 novembre 2015, dans le cadre du remplacement du seul associé exploitant de la S.C.A., M. J D, par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 11 mai 2023, la société STB Matériaux, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés, demande au tribunal

code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 bis Les Rivières - Guenouvry à Guéméné Penfao (44290), parcelle cadastrée section XI 0146, appartenant en indivision

E... sont propriétaires en indivision de deux parcelles cadastrées section AW n° 0151 et AZ n° 0070, situées sur la commune de Varetz.

E... sont propriétaires en indivision de deux parcelles cadastrées section AW n° 0151 et AZ n° 0070, situées sur la commune de Varetz.

Elle soutient que : - bénéficiant d'une décharge d'activité syndicale totale depuis le 23 juin 2014, elle a droit au maintien de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 28

Il ressort des pièces du dossier que l'association requérante a prévu de planter 21 arbres au titre de l'aire de stationnement associée au projet.

Cela passe notamment, d'après ces orientations générales, par le maintien des coupures d'urbanisation et par une meilleure protection des espaces agro-écologiques.

Le 12 octobre 2021, la SARL La Rencontre a produit des justificatifs supplémentaires et a maintenu sa demande d'exonération.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Gelles, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du

qu'ils justifient d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire attaqué ; - le pétitionnaire ne dispose d'aucun droit sur le terrain d'assiette du projet, qui est sous le régime de l'indivision

Sur l'intervention de l'association pour la vallée de la Bourges : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Vienne, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et demande au juge

O... et l’indivision M..., constitué de Mmes G...

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête et s’associe au mémoire en défense du préfet de la région Occitanie