Le 22 octobre 2015, il a été victime d’un malaise sur son lieu de travail.

dans un local étroit et fermé et que ses prérogatives professionnelles ont été supprimées ainsi que son bureau ", que la commune a refusé " d'adapter ses conditions de travail à son état de santé et de

Aux termes de l'article L. 4138-3 du code de la défense : " Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau./ Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont

dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie. ".

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie

de longue maladie du 6 juillet 2017, rejet qui est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle remplissait les conditions pour se voir attribuer ce congé, tant au regard de la pathologie cardiaque

de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 19 février 2021 et de prendre en charge ses arrêts de travail et les soins afférents ; 3°) de mettre à la charge de

de maladie ordinaire.

de maladie ordinaire.

de maladie ordinaire.

de maladie ordinaire.

de maladie ordinaire.

Le 15 mars 2018, elle a été victime d'un malaise sur son lieu de travail.

sont directement imputables aux mauvaises conditions de travail et aux agissements de l'Université à son encontre ; il remplit les conditions pour bénéficier d'un congé de longue maladie avec maintien

Elle a été placée en congé de maladie imputable à cet accident à compter du 17 décembre 2011 et n'a plus repris le travail.

Si le requérant justifie, par les certificats médicaux versés dans l'instance, qu'il a été placé en congé de maladie professionnelle du 16 novembre 2010 au 9 mars 2015 et qu'il a rencontré pendant de nombreuses

Mme I a été admise au bénéfice d'un congé maladie à compter du 14 février 2017. 2.

Pour soutenir que le comportement de son supérieur hiérarchique serait constitutif de harcèlement moral, le requérant invoque des accusations de mauvais travail alors qu’il était en arrêt maladie, un harcèlement

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux