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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2202008_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions en litige : Aux termes de l’article 1450 du code général des impôts : « Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, sont
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200064_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielle4ème chambre
DTA_2409772_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, si le territoire de la commune de Guérande possède une sensibilité environnementale particulière, notamment de par le classement des marais salants en zone humide d'intérêt national, les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302496_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
agricole ou d'une profession non commerciale : () / 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108216_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer conclue au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A ; - et les observations de Me Baboulat, avocat de la coopérative Isigny-Sainte-Mère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106560_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302711_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101175_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201988_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116306_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le projet, qui prévoit la création de cinq lots à bâtir et d’un ilot social, est susceptible de générer des vues directes sur leur propriété, d’entraver leur vue sur les marais salants, et d’entraîner
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301745_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301747_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300196_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officiellePage 2 sur 6