, une entreprise de transport public routier de marchandises durant deux années, sous réserve qu'il n'ait pas cessé cette activité depuis plus de dix ans ". 5.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, M. Coz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Elle soutient que : - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service distincte détachable de l'opération d'achat des marchandises

demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2020 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

La SAS Sport MG, créée le 1er octobre 2017, exploite un site internet marchand et sur lequel elle commercialise des programmes de sport, de remise en forme et de diététique sous la forme de livrets numériques

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

La vente de marchandises non prévues dans l'attribution de l'emplacement est soumise à autorisation municipale ".

n°1407/2013, dès lors qu'elle ne transporte pas elle-même des marchandises, mais qu'elle s'interpose entre le fournisseur et le client pour l'organisation des transports concernés.

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises

en mars 2023, qu’un agent du centre technique municipal marchandait l’ouverture des bornes d’accès aux zones piétonnes pour le personnel féminin d’une société externe à la municipalité sous remise de

en mars 2023, qu’un agent du centre technique municipal marchandait l’ouverture des bornes d’accès aux zones piétonnes pour le personnel féminin d’une société externe à la municipalité sous remise de

mars 2021 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir a ordonné à la société Supergel 28 de retirer et de détruire un lot de marchandises