Bouvier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions

Elle soutient que : - elle n'a reçu aucune compensation de la caisse d'allocations familiales eu égard à sa mutation ; elle assume seule la charge de trois enfants dont deux en bas âge, doit travailler

être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse

Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général ".

Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général ".

’organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l’Etat, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d’une manœuvre frauduleuse

éléments de toute catégorie. / Cette interdiction est levée par le représentant de l'Etat dans le département s'il apparaît que l'acquisition ou la détention d'armes, de munitions et de leurs éléments

2023, d'une délégation lui permettant de signer tous les actes et décisions relevant de son domaine de compétence au nom de la directrice départementale, à savoir les politiques du travail et des mutations

retirés, s'ils sont illégaux, que dans un délai de quatre mois suivant leur édiction ou sur demande du bénéficiaire, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; - elle ignorait de bonne foi le caractère frauduleux

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les délais de recours sont expirés ; - la requérante a frauduleusement alimenté son compte épargne temps ; - les moyens invoqués

Titulaire du premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, Mme A... a été recrutée, par voie de mutation, par le centre hospitalier Guillaume

salaire mensuel de 1 600 euros et un loyer de 1 028 euros, il lui reste 572 euros pour vivre ; - elle est atteinte de dépression à la suite d'une altercation sur son lieu de travail donnant lieu à une mutation

Postérieurement à la mutation de son dossier, l'intéressée a continué à percevoir des prestations de la MSA Lorraine qui lui a notifié, par une décision du 28 avril 2023, un indu de prime d'activité d'un

Cette demande a été rejetée par décision du 2 janvier 2024, au double motif que l'intéressée n'apporte pas la preuve du lien matrimonial et que son projet d'installation en France revêt un caractère frauduleux

ans de réclusion criminelle pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime en récidive, assassinat en récidive, acquisition non autorisée en réunion d’arme, munition

l'administration a estimé que le motif économique invoqué pour prononcer son licenciement était réel et sérieux ; - les difficultés économiques invoquées sont imputables à l'entreprise ; - des manœuvres frauduleuses

l'administration a estimé que le motif économique invoqué pour prononcer son licenciement était réel et sérieux ; - les difficultés économiques invoquées sont imputables à l'entreprise ; - des manœuvres frauduleuses

l'administration a estimé que le motif économique invoqué pour prononcer son licenciement était réel et sérieux ; - les difficultés économiques invoquées sont imputables à l'entreprise ; - des manœuvres frauduleuses

l'administration a estimé que le motif économique invoqué pour prononcer son licenciement était réel et sérieux ; - les difficultés économiques invoquées sont imputables à l'entreprise ; - des manœuvres frauduleuses

l'administration a estimé que le motif économique invoqué pour prononcer son licenciement était réel et sérieux ; - les difficultés économiques invoquées sont imputables à l'entreprise ; - des manœuvres frauduleuses