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8 714 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2203923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient qu'il n'a pas démissionné, dès lors qu'il se trouvait en congé ou en repos entre le 21 septembre 2018, date de reprise de ses fonctions après un congé de maladie, et le 30 septembre 2018, date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301802_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

; - il a repris son poste sans visite médicale de reprise ni aménagement dans des conditions inadaptées puis a été opéré de l'épaule gauche en juin 2019 ; - sans visite médicale de reprise, il a occupé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901771_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Après avoir bénéficié d'un mi-temps thérapeutique jusqu'au 1er mars 2015, Mme D a repris son travail à temps complet le 2 mars 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001458_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B a été placé en congé de longue maladie à compter du mois de septembre 2016 jusqu'au 16 janvier 2018, date de la reprise de ses fonctions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303900_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Du 10 décembre 2018 au 9 juin 2021, elle a été placée en congé de maladie en raison d’un syndrome anxiodépressif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302272_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, les soins et les arrêts de travail devant être pris en charge au titre de la maladie professionnelle tableau 97 pendant douze mois ; son médecin traitant refuse de lui faire reprendre le travail car

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302269_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ;5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203247_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Mme B a repris ses fonctions le 5 novembre 2013 mais a été à nouveau placée en congé de maladie à compter du 26 novembre 2013.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224417_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - le ministre des armées a commis une faute en prélevant une somme nette de 6 427,35 euros au titre de la reprise d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dès lors que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102937_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005112_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il a alors été placé en congé de longue maladie et a repris le travail, fin septembre 2015, dans un premier temps sur son poste d'origine de fossoyeur, avec mise en place des aménagements préconisés par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102744_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 31 août 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ces conditions, en retenant une date de consolidation au 27 janvier 2020 avec un taux d'IPP de 7% et en prévoyant une reprise du travail sur un poste adapté, sans port de charges lourdes ni travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ces conditions, en retenant une date de consolidation au 27 janvier 2020 avec un taux d'IPP de 7% et en prévoyant une reprise du travail sur un poste adapté, sans port de charges lourdes ni travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ces conditions, en retenant une date de consolidation au 27 janvier 2020 avec un taux d'IPP de 7% et en prévoyant une reprise du travail sur un poste adapté, sans port de charges lourdes ni travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ces conditions, en retenant une date de consolidation au 27 janvier 2020 avec un taux d'IPP de 7% et en prévoyant une reprise du travail sur un poste adapté, sans port de charges lourdes ni travaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003038_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

congés ou ses arrêts de travail. 18.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301640_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107452_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, étant précisé que la Ccat a, pendant son arrêt de travail, mandaté un médecin agréé qui s'est rendu à son domicile le 15 janvier 2021 pour réaliser une visite de contrôle, celui-ci ayant réalisé un contrôle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910689_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

L'ensemble des congés de maladie ont été reconnus imputables au service par le CHU de Nantes après expertise du 25 juin 2013.

Source officielle

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