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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2203923_20250411
11 avril 2025
Il soutient qu'il n'a pas démissionné, dès lors qu'il se trouvait en congé ou en repos entre le 21 septembre 2018, date de reprise de ses fonctions après un congé de maladie, et le 30 septembre 2018, date
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301802_20240122
22 janvier 2024
; - il a repris son poste sans visite médicale de reprise ni aménagement dans des conditions inadaptées puis a été opéré de l'épaule gauche en juin 2019 ; - sans visite médicale de reprise, il a occupé
3ème chambre
DTA_1901771_20230512
12 mai 2023
Après avoir bénéficié d'un mi-temps thérapeutique jusqu'au 1er mars 2015, Mme D a repris son travail à temps complet le 2 mars 2015.
1ère chambre
DTA_2001458_20230406
6 avril 2023
B a été placé en congé de longue maladie à compter du mois de septembre 2016 jusqu'au 16 janvier 2018, date de la reprise de ses fonctions.
3ème Chambre
DTA_2303900_20260303
3 mars 2026
Du 10 décembre 2018 au 9 juin 2021, elle a été placée en congé de maladie en raison d’un syndrome anxiodépressif.
2ème chambre
DTA_2302272_20250206
6 février 2025
, les soins et les arrêts de travail devant être pris en charge au titre de la maladie professionnelle tableau 97 pendant douze mois ; son médecin traitant refuse de lui faire reprendre le travail car
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302269_20230926
26 septembre 2023
La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ;5.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203247_20220829
29 août 2022
Mme B a repris ses fonctions le 5 novembre 2013 mais a été à nouveau placée en congé de maladie à compter du 26 novembre 2013.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224417_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que : - le ministre des armées a commis une faute en prélevant une somme nette de 6 427,35 euros au titre de la reprise d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dès lors que
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
1ère Chambre
DTA_2005112_20230523
23 mai 2023
Il a alors été placé en congé de longue maladie et a repris le travail, fin septembre 2015, dans un premier temps sur son poste d'origine de fossoyeur, avec mise en place des aménagements préconisés par
DTA_2102744_20230414
14 avril 2023
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 31 août 2020.
4ème Chambre
DTA_2200758_20230328
28 mars 2023
Dans ces conditions, en retenant une date de consolidation au 27 janvier 2020 avec un taux d'IPP de 7% et en prévoyant une reprise du travail sur un poste adapté, sans port de charges lourdes ni travaux
DTA_2003891_20230328
DTA_2003892_20230328
DTA_2102878_20230328
DTA_2003038_20230511
11 mai 2023
congés ou ses arrêts de travail. 18.
DTA_2301640_20260319
19 mars 2026
Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
, étant précisé que la Ccat a, pendant son arrêt de travail, mandaté un médecin agréé qui s'est rendu à son domicile le 15 janvier 2021 pour réaliser une visite de contrôle, celui-ci ayant réalisé un contrôle
7ème Chambre
DTA_1910689_20230510
10 mai 2023
L'ensemble des congés de maladie ont été reconnus imputables au service par le CHU de Nantes après expertise du 25 juin 2013.
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