Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Villefranche de Panat, représentée par Me Laffourcade Mokkadem

Du silence gardé par le préfet est née une décision implicite de rejet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B...

Vu - la décision en litige - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du 8 septembre 2022 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M.

la gare ; tous les bars de nuit de Valenciennes ferment à 3h du matin et les clients vont ensuite dans les discothèques du secteur de la gare ; leurs déplacements et attroupements génèrent des nuisances

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 15.

B a été interpelé par les services de police le 20 juillet 2025 et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin 2020 et le 4 janvier 2021, Mme D A, représentée par Me Boulevard, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité

Vu les autres pièces du dossier.